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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VENTES INTERNET PRIVE
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une saisin à PARIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

une saisin à PARIS
VENTES INTERNET PRIVE, SARL

Numéro de dépôt :
3967887
Date de dépôt :
11/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2022
une saisin à PARIS de VENTES INTERNET PRIVE

Présentation de la marque une saisin à PARIS

Déposée le 11 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VENTES INTERNET PRIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « une saisin à PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VENTES INTERNET PRIVE domicilié(e) 5 BELVEDERE MARTINETS - 94410 - SAINT-MAURICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 093 003 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VENTES INTERNET PRIVE, Mme MELLOUL STEPHANIE domicilié(e) 5 BELVEDERE MARTINETS - 94410 - SAINT-MAURICE - France.

La marque une saisin à PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

23 24 25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque une saisin à PARIS est expirée depuis le 11 décembre 2022.

VENTES INTERNET PRIVE a également déposé les autres marques suivantes : VIP PRESSING , French code By Stefy , les frangines


VENTES INTERNET PRIVE, SARL - 5 BELVEDERE MARTINETS - 94410 - SAINT-MAURICE - France - SIREN 515093003


VENTES INTERNET PRIVE, Mme MELLOUL STEPHANIE - 5 BELVEDERE MARTINETS - 94410 - SAINT-MAURICE - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;

Tissus ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.