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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VENTES INTERNET PRIVE
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French code By Stefy
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

French code By Stefy
VENTES INTERNET PRIVE, SARL

Numéro de dépôt :
3967891
Date de dépôt :
11/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
French code By Stefy de VENTES INTERNET PRIVE

Présentation de la marque French code By Stefy

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VENTES INTERNET PRIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « French code By Stefy »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VENTES INTERNET PRIVE domicilié(e) 5 BELVEDERE MARTINETS - 94410 - SAINT-MAURICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 093 003 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VENTES INTERNET PRIVE, Mme. STEPHANIE MELLOUL domicilié(e) 5 BELVEDERE MARTINETS - 94410 - SAINT-MAURICE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VENTES INTERNET PRIVE a également déposé les autres marques suivantes : VIP PRESSING , les frangines , une saisin à PARIS


VENTES INTERNET PRIVE, SARL - 5 BELVEDERE MARTINETS - 94410 - SAINT-MAURICE - France - SIREN 515093003


VENTES INTERNET PRIVE, Mme. STEPHANIE MELLOUL - 5 BELVEDERE MARTINETS - 94410 - SAINT-MAURICE - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 18 septembre 2013 - Rejet total n°608842 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;

Tissus ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.