Déposée le 7 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VENTE-UNIQUE.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BRICOSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VENTE-UNIQUE.COM domicilié(e) 9/11 RUE JACQUARD - 93310 - LE PRE SAINT-GERVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 922 778 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAFOM domicilié(e) 3 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France.
La marque BRICOSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VENTE-UNIQUE.COM, SAS - 9/11 RUE JACQUARD - 93310 - LE PRE SAINT-GERVAIS - France - SIREN 484922778
CAFOM - 3 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ; carpettes ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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