Marque expirée - Marque en non vigueur

vente-privee.com, faites-vous interdire
VENTE-PRIVEE.COM Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3440679
Date de dépôt :
13/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2016
vente-privee.com, faites-vous interdire de VENTE-PRIVEE.COM

Présentation de la marque vente-privee.com, faites-vous interdire

Déposée le 13 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VENTE-PRIVEE.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « vente-privee.com, faites-vous interdire »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VENTE-PRIVEE.COM domicilié(e) 249, avenue du Président Wilson,93210 LA PLAINE SAINT DENIS - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 317 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, place du Général Catroux,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vente-privee.com, faites-vous interdire est expirée depuis le 13 juillet 2016.

VENTE-PRIVEE.COM a également déposé les autres marques suivantes : VPSHOP , SURVEY-LAB , vente-privee , (Marque figurative) , , VP , VP summer camp , VEEPEE RECYCLE , VEEPEE re-turn , Veepee green


VENTE-PRIVEE.COM Société par Actions Simplifiée - 249, avenue du Président Wilson,93210 LA PLAINE SAINT DENIS - 93210 - France - SIREN 434317293


CABINET DEGRET - 24, place du Général Catroux,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-10

Publication - Publication au BOPI 2006-33

Republication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Inscription le 6 septembre 2010 - Changement de nature juridique n°531476 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-09-06

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en papier ou en carton, à savoir : bandes adhésives et bandes collantes pour le ménage, cache-pots, dessous de carafe, dessous de chopes à bières, ronds de table, rideaux, stores, billets (tickets), drapeaux, fanions, écriteaux, écussons (cachets en papier), enseignes, étiquettes non en tissu, timbres-poste, boîtes, cornets, cartons à chapeaux (boîtes), coffrets pour la papeterie, emballages et enveloppes pour bouteilles ; affiches, y compris les affiches publicitaires ; porte-affiches ; aquarelles ; chromolithographies ; décalcomanies ; dessins ; eaux-fortes (gravures) ; figurines et statuettes en papier mâché ; images ; objets d'art lithographiés ; objets d'art gravés ; planches (gravures) ; photogravures ; pochoirs ; portraits ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; diagrammes ; cartons perforés pour métiers jacquard ; patrons pour la confection de vêtements ; patrons pour la couture ; étuis pour patrons ; plans ; cartonnages ; tubes en carton ; livres, catalogues, revues, magazines, périodiques, journaux ; brochures ; imprimés ; prospectus ; lettres et bulletins d'information ; atlas ; cartes géographiques et globes terrestres ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; instruments d'écriture, stylos à plume, stylos à bille, crayons ; fusains, porte-mines, plumiers, coupe-papier ; gommes à effacer ; marques pour livres ; albums ; cahiers, répertoires, carnets, bloc-notes, enveloppes (papeterie) ; faire-part (papeterie) ; agendas, calendriers, éphémérides, almanachs ; feuilles, fiches, dossiers et classeurs (papeterie) ; chemises pour documents ; sous-main ; fournitures pour le dessin et pour l'écriture ; fournitures scolaires ; trousses d'écolier ; adhésifs (matières collantes) et colles pour la papeterie ou le ménage ; autocollants (articles de papeterie) ; matériel pour les artistes ; boîtes de peinture ; blocs à dessins ; grattoirs de bureau ; trousses à dessins ; pinceaux ; machines à écrire (électriques ou non électriques) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes (papeterie) ; cartes d'abonnement non magnétiques ; cartes postales ; cartes de souhait ; papier d'emballage ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Informations et renseignements d'affaires ; gestion administrative de lieux d'expositions ; étude de marché ; recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; prévisions économiques ; information statistique ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; services d'affichage ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; promotion des ventes pour des tiers ; gestion administrative de primes promotionnelles ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; sondage d'opinion ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; vente aux enchères ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de revues de presse ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport), à savoir des produits relevant des domaines du soin, de la beauté et de l'hygiène de la personne, de la parfumerie et des cosmétiques, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la mercerie, de la maroquinerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, du mobilier, des arts de la table, du linge de maison, de l'aménagement et de l'équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du jardinage, du bricolage, de l'outillage, du divertissement et des loisirs, du sport et des jeux, de l'automobile, du nautisme, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l'édition, de la musique, de la papeterie, de l'électroménager, de l'audiovisuel, de la télécommunication, de la téléphonie et de l'informatique, permettant aux clients de visualiser (y compris dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet) et d'acheter ces produits par tout moyen de télécommunication.

Services de télécommunications ; services d'agences d'information (nouvelles) ; services de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'information ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; communications par terminaux d'ordinateur ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques.