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Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; caméras vidéo ; écrans (photographie) ; écrans de projection ; écrans vidéo ; appareils de radio ; récepteurs (audio, vidéo) ; appareils de télévision ; magnétoscopes ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs (informatique) ; lecteurs DVD ; lecteurs optiques ; batteries électriques ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes à puces, y compris les cartes de paiement ; cartes de débit et de crédit (magnétiques ou à puces) ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire à microprocesseur ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; disques vidéo digitaux (DVD) ; supports d'enregistrements sonores et audiovisuels ; supports de données magnétiques, numériques et optiques ; supports de données digitales ; appareils d'enseignement audiovisuels ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de Cédéroms ; bons d'achat (électroniques) ; bons (électroniques) à valoir sur l'achat de produits ou de services ; coupons de réduction (électroniques) ; chèques-cadeaux (électroniques) de paiement ; cartes-cadeaux (électroniques) de paiement ; codes promotionnels téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial ; cartes promotionnelles (électroniques) ; cartes de fidélité (électroniques) ; cartes d'abonnement (électroniques) ; billets (tickets) électroniques ; données enregistrées de manière électronique ; données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques), à savoir, notamment, coupons de réduction, bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, cartes de fidélité, billets (tickets), logos, sonneries, jeux, messages, photographies, dépêches, images fixes et/ou animées, films, vidéos, sons, chansons, musiques, textes, programmes multimédias ; publications électroniques (téléchargeables) ; catalogues électroniques (téléchargeables) ; livres, livrets, journaux, magazines, revues, périodiques, notes, bulletins, lettres d'information, manuels, albums, brochures, prospectus et guides électroniques (téléchargeables) ; diagrammes, tableaux, cartographies, plans, organigrammes, fiches, cahiers, storyboards (téléchargeables) ; applications informatiques pour appareils mobiles (notamment, téléphones, smartphones et tablettes) ; films cinématographiques impressionnés ; dessins animés ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs, y compris les périphériques de stockage de données ; clés USB ; mémoires pour ordinateurs ; modems ; tapis de souris ; étuis de transport pour matériel informatique ; étuis de transport pour CD et DVD ; agendas électroniques ; traducteurs électroniques de poche ; appareils de navigation par satellite ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; machines à calculer ; baladeurs ; casques à écouteurs ; talkies-walkies ; téléphones ; étuis pour téléphones portables ; coques de protection pour téléphones portables ; visiophones ; répondeurs téléphoniques ; nécessaires mains libres pour téléphones ; écouteurs téléphoniques ; haut-parleurs et boîtiers de haut-parleurs ; télécopieurs ; tubes lumineux pour la publicité ; enseignes lumineuses ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques et masques de protection ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée ; pince nez ; lanternes magiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; lecteurs de codes à barres ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ; terminaux électroniques de paiement ; distributeurs de billets (tickets) ; automates de réservation de places pour, notamment, des loisirs, des divertissements, des expositions, des salons, des spectacles et des événements sportifs et culturels ; automates de contrôle d'entrée, d'impression de tickets (billets) ; automates à musique à prépaiement ; lunettes (optique), lunettes de soleil, lunettes de sport, lunettes anti-éblouissantes ; châsses de lunettes ; montures (châsses) de lunettes ; verres de lunettes ; verres correcteurs (optique) ; verres de contact ; lentilles de contact, lentilles optiques ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; étuis pour verres de contact ; jumelles (optique) ; longues-vues ; loupes (optique) ; visières anti-éblouissantes ; sabliers ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; cartonnages ; tubes en carton ; livres, livrets, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes, bulletins et lettres d'information ; publications ; manuels ; catalogues ; albums ; guides ; brochures ; imprimés ; prospectus ; diagrammes, tableaux, cartographies, plans, organigrammes, fiches, cahiers, story-boards (imprimés) ; tickets (billets) ; bons d'achat ; chèques-cadeaux de paiement ; bons de réduction ; coupons promotionnels ; bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; codes promotionnels sur supports en papier ou en carton ; cartes promotionnelles ; cartes de fidélité ; cartes d'abonnement en carton ou en plastique ; cartes en carton ou en plastique ; cartes de débit et de crédit (non magnétiques) ; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas ; marques pour livres ; reliures et articles pour reliures ; étoffes pour reliures ; photographies ; affiches, y compris les affiches publicitaires ; porte-affiches en papier et en carton ; atlas, cartes géographiques et globes terrestres ; maquettes d'architecture ; plans ; articles de papeterie ; coffrets pour la papeterie ; chemises pour documents ; carte ; cartes de visite ; cartes de voeux ; cartes postales ; faire-parts ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; tableaux noirs ; matériel pour les artistes ; aquarelles ; dessins ; images ; gravures ; objets d'art lithographiés ; chromolithographies ; figurines et statuettes en papier mâché ; objets d'art gravés ; pochoirs ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; portraits ; fusains ; porte-mines ; tampons encreurs ; encriers ; écriteaux en papier ou en carton ; corbeilles à courrier ; coupe-papiers ; appuie-mains ; presse-papiers ; presses à agrafer ; serre-livres ; pinces notes ; sous-mains ; essuie-mains en papier ; tapis de table en papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils), à savoir livres et manuels ; boîtes et coffrets en carton ou en papier ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes et feuilles pour l'emballage, en papier, en carton ou en matières plastiques ; boîtes pour l'emballage, en papier ou en carton ; papiers et cartons d'emballage ; plastiques d'emballage à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; emballages et enveloppes pour colis et pour bouteilles en carton ou en papier ; colis en carton ; caractères d'imprimerie ; clichés ; machines à écrire (électriques ou non électriques) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; timbres à cacheter ; appareils à étiqueter ; linge de table en papier ; cache-pots en papier ; dessous de carafe en papier ; dessous de chopes à bières ; ronds de table en papier ; drapeaux en papier ; fanions en papier ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en carton ou en papier ; étiquettes non en tissu ; timbres-poste ; cornets en papier ; cartons à chapeaux (boîtes) ; décalcomanies ; patrons pour la confection de vêtements ; patrons pour la couture ; étuis pour patrons ; aucun des produits précités en classe 16 ne constituant des fournitures commerciales, du matériel de marketing, des accessoires de vente, des catalogues, des magazines ou des brochures liés aux domaines des cosmétiques ou de la beauté en général ;

Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; optimisation du trafic pour site Internet ; gestion administrative de coffrets-cadeaux, de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de produits audiovisuels et de produits multimédias ; gestion administrative de sites Internet ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de commercialisation de produits ou de services, en matière de lancement de nouveaux produits ou services, ainsi qu’en matière de vente et de commerce électronique ; fourniture d'informations concernant l'achat de produits et de services en ligne via l’Internet et d'autres réseaux informatiques ; gestion administrative et commerciale d’une place de marché en ligne ; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente ; services commerciaux en ligne permettant, d’une part, à des commerçants de présenter et d’offrir à la vente des produits et des services et, d’autre part, à des consommateurs d’acheter ces produits et ces services ; émission de cartes d’abonnement ; collecte d'informations relatives aux loisirs, aux divertissements, aux expositions, aux salons, aux spectacles, aux concerts, aux événements sportifs et culturels, à la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels) et à la vente de billets (tickets) ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises ; démonstration de produits ; relations publiques ; parrainage (publicité) ; développement, mise en oeuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions ; diffusion et gestion commerciale de coffrets-cadeaux, de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement, de cartes magnétiques, à des fins publicitaires ou commerciales ; décoration de vitrines ; lancement de nouveaux produits ou services (études de marché et assistance commerciale) ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion administrative de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de bases de données informatiques accessibles en ligne ; mise à disposition de bases de données commerciales ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; prévisions économiques ; établissement d'informations statistiques ; sondages, enquêtes et analyses d'opinions ; recherches de marchés ; études de marchés (y compris les études marketing et de relation clients) ; services de marketing ; aide à la direction des affaires ; analyse du comportement des participants à des programmes de promotion des ventes ; gestion de la relation client ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; audits de sites Web marchands (analyses commerciales) ; administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration commerciale de programmes de promotion des ventes ; informations d'affaires dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, ainsi que du commerce électronique ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de comparaison de prix ; fourniture d'informations concernant des opérations commerciales et des offres commerciales portant sur les produits et les services de tiers ; assistance aux consommateurs en matière d'achat de produits et services via un réseau informatique mondial ; services de vente aux enchères ; agences d'import-export ; gestion administrative de lieux d'expositions ; gérance administrative d'hôtels ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; présentation d’offres de services sur tout moyens de communication permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services ; services d'intermédiation commerciale ; services de regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de visualiser, d'acheter et de commander ces produits par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand, ainsi que services de vente au détail de : produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, de résines artificielles à l'état brut, de matières plastiques à l'état brut, d’engrais pour les terres, de compositions extinctrices, de préparations pour la trempe et la soudure des métaux, de produits chimiques destinés à conserver les aliments, de matières tannantes, d’adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, de couleurs, de vernis, de laques, de préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, de matières tinctoriales, de mordants, de résines naturelles à l'état brut, de métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, de savons, de produits de parfumerie, d’huiles essentielles, de cosmétiques, de lotions pour les cheveux, de dentifrices, d’huiles et de graisses industrielles, de lubrifiants, de produits pour absorber, arroser et lier la poussière, de combustibles (y compris les essences pour moteurs) et de matières éclairantes, de bougies et de mèches pour l'éclairage, de produits pharmaceutiques et vétérinaires, de produits hygiéniques pour la médecine, d’aliments et de substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, d’aliments pour bébés, de compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, d’emplâtres, de matériel pour pansements, de matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, de désinfectants, de produits pour la destruction d'animaux nuisibles, de fongicides, d’herbicides, de métaux communs et de leurs alliages, de matériaux de construction, de constructions transportables métalliques, de piscines, de matériaux métalliques pour les voies ferrées, de câbles et de fils métalliques non électriques, de produits de serrurerie métallique, de produits de quincaillerie métallique, de tuyaux métalliques, de coffres forts, de produits métalliques (à savoir : des badges, des broches, des boîtes à outils [vides], des objets d’art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines, des meubles, des mobiles décoratifs, des produits pour l’encadrement, des portes, des volets, des palissades, des patères pour accrocher les vêtements, des poignées de portes et de tiroirs, des stores, des moules de cuisine), de minerais, de machines (à savoir : des aspirateurs, des machines à laver le linge, des machines à laver la vaisselle, des batteurs électriques de cuisine, des robots de cuisine électriques, des mixers, des machines pour la fabrication de pâtes alimentaires, des broyeurs ménagers, des machines à coudre, des machines à tricoter, des appareils de nettoyage à vapeur, des appareils de nettoyage à haute pression, des machines agricoles, des tondeuses, des machines à air comprimé, des compresseurs, des perceuses électriques, des scies électriques, des raboteuses électriques, des postes à souder, des marteaux électriques, des tournevis électriques) et de machines-outils, de moteurs, d’accouplements et d’organes de transmission, d’instruments agricoles, de couveuses pour les oeufs, de distributeurs automatiques, d’outils et instruments à main entraînés manuellement, de produits de coutellerie, de fourchettes et de cuillers, d’armes blanches, de rasoirs, d’appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, d’appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, d’appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d'enregistrement magnétiques, de disques acoustiques, de disques compacts, de DVD et d’autres supports d'enregistrement numériques, de mécanismes pour appareils à prépaiement, de caisses enregistreuses, de machines à calculer, d’équipements pour le traitement d'informations, d’ordinateurs, d’extincteurs, d’appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, de membres, yeux et dents artificiels, d’articles orthopédiques, de matériel de suture, d’appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d’installations sanitaires, de véhicules, d’appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, d’armes à feu, de munitions et projectiles, d’explosifs, de feux d'artifice, de métaux précieux, d’alliages de métaux précieux, de produits en métaux précieux, en alliages de métaux précieux ou en plaqué (à savoir : des bijoux de fantaisie, des broches, des objets d’art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines, des mobiles décoratifs, des produits pour l’encadrement, des patères pour accrocher les vêtements, des poignées de portes et de tiroirs), de produits de joaillerie, de produits de bijouterie, de pierres précieuses, de produits d'horlogerie, d’instruments chronométriques, d’instruments de musique, de papier, de carton, de produits en papier ou en carton (à savoir : des papiers à polir, des couches pour bébés en papier, des bavettes en papier, des lanternes en papier portatives, des badges en papier, des boîtes en papier, des drapeaux en papier, des écussons en papier, des enseignes en papier, des étiquettes en papier, des figurines, des oeuvres d’art, du linge de table en papier, des papiers-cadeau, des papiers-filtres, des papiers hygiéniques, des pochettes en papier, du matériel d’emballage en papier ou en carton, des sacs en papier ou en carton, des boîtes en papier ou en carton, des sacs à ordures en papier, des tapis de table en papier, des guirlandes de fête en papier à usage décoratif, des papiers isolant, des stores en papier ou en carton, des meubles en carton, des cadres photos en papiers ou en carton, des présentoirs en carton, des cache-pots en papier, des gobelets en carton, des ficelles en papier, des vêtements en papier, des chapeaux en papier [habillement], des fleurs artificielles en papier, des papiers peints, des tapis de sol en papier, des cotillons en papier, des poupées en carton, des litières en papier pour animaux), de produits de l'imprimerie, d’articles pour reliures, de photographies, de produits de papeterie, d’adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, de matériel pour les artistes, de pinceaux, de machines à écrire, d’articles de bureau, de matériel d'instruction ou d'enseignement, de matières plastiques pour l'emballage, de caractères d'imprimerie, de clichés, de caoutchouc, de gutta percha, de gomme, d’amiante, de mica, de produits en caoutchouc, en gutta percha, en gomme, en amiante ou en mica (à savoir : des bouchons, des matériaux d’isolation pour la construction, des matériaux d’étanchéité pour la construction, des matériaux d’insonorisation pour la construction, des objets d’art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines), de produits en matières plastiques mi ouvrées, de matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, de tuyaux flexibles, de cuir et d’imitations du cuir, de produits en cuir ou en imitation du cuir (à savoir : des étuis pour téléphones portables, des boîtes, des bracelets, des porte-clefs, des sacs, des cadres pour photos ou tableaux, des dessous de carafes, des ceintures), de peaux d'animaux, de malles et valises, de parapluies et parasols, de cannes, de fouets, de produits de sellerie, de matériaux de construction, de tuyaux rigides pour la construction, d'asphalte, de poix, de bitume, de constructions transportables, de monuments, de meubles, de glaces (miroirs), de cadres, de produits en bois, en liège, en roseau, en jonc, en osier, en corne, en os, en ivoire, en baleine, en écaille, en ambre, en nacre, en écume de mer, en succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques (à savoir : des anneaux de rideaux, des objets d’art, des statues, des statuettes, des sculptures, des figurines, des bouchons, des capsules pour boucher, des produits pour l’encadrement, des manches d’outils, des mannequins, des bustes, des mobiles décoratifs, des patères pour accrocher les vêtements, des poignées de portes et de tiroirs, des paniers, des stores, des rideaux, des produits d’emballage), d’ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, de peignes et éponges, de brosses, de matériaux pour la brosserie, de matériel de nettoyage, de paille de fer, de verre brut ou mi ouvré, de verrerie, de porcelaine, de faïence, de cordes, de ficelles, de filets, de tentes, de bâches, de voiles, de sacs, de matières de rembourrage, de matières textiles fibreuses brutes, de fils à usage textile, de tissus et produits textiles, de jetés de lit, de tapis de table, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de dentelles et broderies, de rubans et de lacets, de boutons, de crochets, d’oeillets, d’épingles et aiguilles, de fleurs artificielles, de tapis, de paillassons, de nattes, de linoléum et d’autres revêtements de sols, de tentures murales, de jeux, de jouets, d’articles de gymnastique et de sport, de décorations pour arbres de Noël, de viande, de poisson, de volaille, de gibier, d’extraits de viande, de fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, de gelées, de confitures, de compotes, d’oeufs, de lait et de produits laitiers, d’huiles et de graisses comestibles, de café, de thé, de cacao, de succédanés du café, de riz, de tapioca, de sagou, de farines et de préparations faites de céréales, de pain, de pâtisserie, de confiserie, de glaces comestibles, de sucre, de miel, de sirop de mélasse, de levures, de poudres pour faire lever, de sel, de moutarde, de vinaigre, de sauces (condiments), d’épices, de glace à rafraîchir, de graines, de produits agricoles, horticoles et forestiers, d’animaux vivants, de fruits et légumes, de semences, de plantes et fleurs naturelles, d’aliments pour les animaux, de malt, de bières, d’eaux minérales et gazeuses, de boissons sans alcool, de boissons à base de fruits, de jus de fruits, de sirops, de préparations pour faire des boissons, de boissons alcoolisées, d’articles pour fumeurs, d’allumettes ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) et d’offres de services, à savoir des produits et des offres de services relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons d'achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, du soin, de la beauté, de la coiffure, du rasage, de l'hygiène, de l'épilation, de la diététique et de la santé de la personne et des animaux, de la parapharmacie, de la relaxation, de la sexualité, du massage, de la parfumerie et des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, du modélisme, de la pyrotechnie, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la couture, du repassage, de la mercerie, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapellerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l'éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, des installations sanitaires, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, des arts de la table (y compris les couverts et la vaisselle), du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l'alimentation, de l'épicerie fine, des boissons (y compris les boissons alcooliques), de l'oenologie, de la cuisine (y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson), de l'aménagement et de l'équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du nettoyage, du jardinage, de l'horticulture, de l'arboriculture, des semences (graines), des animaux (y compris les animaux domestiques ou de compagnie), du bricolage, de l'outillage, de la quincaillerie, de la construction, du pesage, du mesurage, de la photographie, du cinéma, du théâtre, des spectacles, du divertissement, des loisirs, des activités sportives et culturelles, de la pêche, du voyage, du guidage par satellite, des produits de l'imprimerie, de la presse et de l'édition, de la musique, de l'art, de l'enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l'électroménager, de l'audiovisuel, de la télécommunication, de la télévision, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile), de l'informatique, des équipements pour le traitement de l'information, de l'électricité (à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitutifs et leurs accessoires, pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique), de l'automobile, des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), de l'immobilier, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces produits et ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines des travaux de bureaux, de la reproduction de documents et du secrétariat, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d'offres de services relevant des domaines des assurances, de la finance, de la banque, du crédit, des cartes de débit et de crédit, de l'art, de la fiscalité, du change, de la monnaie, et de l'immobilier, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de la construction, de la réparation et de l’entretien, de la destruction des animaux nuisibles, de la construction et de l’entretien de biens immobiliers, de l’entretien et de la réparation de moyens de transport, de l’entretien et du nettoyage d’articles d’habillement, de la couture, de l’entretien et de la réparation d’appareils et d’équipements d’horlogerie, de l’installation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements électriques, électroniques et informatiques, de l’installation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements de chauffage, de l’installation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements de réfrigération, de l’installation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements sanitaires, de l’installation, l’entretien et la réparation d’appareils et d’équipements pour le conditionnement ou la climatisation de l'air, du nettoyage, du raccommodage, du bricolage, de la peinture, de la plâtrerie, de la plomberie, de la restauration de mobilier, de la restauration d'oeuvres d'art, de la restauration d'instruments de musique, de l'aménagement (intérieur et extérieur) de la maison, et du jardinage, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant du domaine de la télécommunication permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines du transport, de la location de véhicules, de l’emballage, de l’entreposage de biens, de la livraison de biens, des voyages, du tourisme, des excursions, des croisières, de la distribution des eaux, de la distribution d’énergie, du garage de véhicules, et du stockage de données, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de la serrurerie, de la copie de clés, de la couture, de l’encadrement d'oeuvres d'art, de la gravure, de l’impression, du tirage de photographies, de la création, fabrication et retouche d’habits, et de la teinture, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de l’éducation, de la formation, du divertissement, des activités sportives et culturelles, de la photographie, de l'édition, de la presse, de la musique, et du cinéma, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de l’informatique, de la création, de l’entretien et de l’hébergement de sites Internet, du stockage électronique de données, de la décoration intérieure et extérieure, de l’architecture, des économies d’énergies, de l’authentification d'oeuvres d'art, du contrôle technique de véhicules automobiles, et du stylisme, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines de la restauration (alimentation), de la gastronomie, de l'oenologie, de la cuisine, de l’hôtellerie et de l’hébergement temporaire, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines des soins médicaux, des soins vétérinaires, des soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, de la coiffure, de la manucure, de la pédicure, du rasage, de l'épilation, de la diététique, la relaxation, du massage, du bronzage, du visagisme, du thermalisme, de la thalassothérapie, des saunas, des bains publics, du tatouage, de l’agriculture, de l'horticulture, et de la sylviculture, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; présentation et regroupement pour le compte de tiers d’offres de services relevant des domaines du droit, de veille technologique, de la sécurité pour la protection des biens et des individus, de la couture, du repassage, de la puériculture, de la garde d'enfants à domicile, de l’assistance à la personne, du gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, des rencontres entre individus, de la mode, de la location d’habits, des conseils vestimentaires et des achats personnels pour le compte de tiers, permettant aux clients de visualiser, d'acheter, de commander ou de réserver ces offres de services par tout moyen, notamment via une application mobile ou sur un site Web marchand ; promotion des ventes pour le compte de tiers, notamment au moyen d'un site Web proposant des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; fourniture d'un site Internet permettant à ses utilisateurs de proposer des produits et des services à la vente, à savoir des produits et des services relevant des domaines des coffrets-cadeaux, des bons d'achat, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des coupons de réduction, des chèques cadeaux, des cartes cadeaux de paiement, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit, des cartes de paiement, des cartes magnétiques, du soin, de la beauté, de la coiffure, du rasage, de l'hygiène, de l'épilation, de la diététique et de la santé de la personne et des animaux, de la parapharmacie, de la relaxation, de la sexualité, du massage, de la parfumerie et des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, du modélisme, de la pyrotechnie, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la couture, du repassage, de la mercerie, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapellerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l'éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, des installations sanitaires, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, des arts de la table (y compris les couverts et la vaisselle), du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l'alimentation, de l'épicerie fine, des boissons (y compris les boissons alcooliques), de l'oenologie, de la cuisine (y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson), de l'aménagement et de l'équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du nettoyage, du jardinage, de l'horticulture, de l'arboriculture, des semences (graines), des animaux (y compris les animaux domestiques ou de compagnie), du bricolage, de l'outillage, de la quincaillerie, de la construction, du pesage, du mesurage, de la photographie, du cinéma, du théâtre, des spectacles, du divertissement, des loisirs, du sport, de la pêche, du voyage, du guidage par satellite, des produits de l'imprimerie, de la presse et de l'édition, de la musique, de l'art, de l'enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l'électroménager, de l'audiovisuel, de la télécommunication, de la télévision, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile), de l'informatique, des équipements pour le traitement de l'information, de l'électricité (à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitutifs et leurs accessoires, pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique), de l'automobile, des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), de l'immobilier ; administration commerciale d’une place de marché en ligne ; services d'intermédiaire pour des transactions commerciales ; fourniture et exploitation d’une place de marché en ligne, à savoir présentation de produits et de services pour la vente au détail, réception, gestion et suivi administratifs des commandes, gestion et suivi administratifs de la livraison des commandes et des retours, gestion administrative des stocks, gestion des relations avec la clientèle, prise en charge administrative de la facturation, des paiements et de la comptabilité ; services d'aide à la gestion commerciale de plateformes de commerce électronique, en particulier dans les domaines des relations avec la clientèle, de la prise, du suivi et de la gestion des commandes, du suivi de l'acheminement des livraisons, de la logistique, de la gestion des flux financiers ; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; bureaux de placement ; direction professionnelle des affaires artistiques ; services d'agence de mannequins, de modèles, d'acteurs et d'artistes, à savoir services de sélection, de recrutement et de placement de mannequins, de modèles, d'acteurs et d'artistes ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; location de machines et d'appareils de bureau ; location de distributeurs automatiques ; services de revues de presse ; services de secrétariat ; transcription de communications ; reproduction de documents ; comptabilité ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Affaires financières, monétaires et immobilières ; conseils, analyses et consultations professionnelles en matière financière, monétaire, immobilière et bancaire ; estimations et transactions en matière financière, monétaire et immobilière ; opérations financières ; services de compensation financière et de règlements financiers ; transactions financières ; transactions financières, à savoir, notamment, remboursement à des commerçants du montant d'un bon de réduction ; paiement et remboursement de coffrets-cadeaux, de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux de paiement, de cartes cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité ; services de paiement électroniques ; services de paiement et de transactions financières en matière de commerce électronique, y compris notamment le traitement des paiements et des commissions lors de l'achat de produits et de services via un réseau de communications électroniques, en particulier sur une place de marché en ligne ; transactions financières consistant notamment à verser aux commerçants et aux prestataires de services opérant sur une place de marché en ligne les sommes qui leurs sont dues à la suite de l’achat de leur produits et de leur services ; services de paiement de factures ; fourniture de services de paiements électroniques pour le compte de tiers ; mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques pour les paiements électroniques ; études financières, consultations, informations, conseils et assistance en matière de sécurité et de prévention des fraudes dans le domaine des paiements effectués dans le cadre du commerce électronique ; compensation et conciliation de transactions financières via des réseaux électroniques de communications ; services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le domaine de la monétique ; services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le domaine du paiement à distance ; services bancaires, financiers et d’assurance rendus dans le cadre du commerce électronique ; fourniture d'un site Internet présentant des projets de produits et de services afin d'attirer des investissements de capitaux ; fourniture d’un site Internet permettant de collecter des fonds destinés à financer des projets ; fourniture d'un site Internet permettant aux utilisateurs d'organiser et de conduire des collectes de fonds destinées à financer de nouveaux produits et services ; services de collecte de fonds ; services de financement ; constitution, placement, gérance et transfert électronique de fonds ; constitution et investissement de capitaux ; prêts ; cote et courtage en bourse ; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles (y compris les immeubles en copropriété) ; location de biens immobiliers ; location de bureaux (immobilier) ; location de salles et d'appartements ; agences immobilières ; services de vente de biens immobiliers ; services bancaires ; assurances ; courtage en assurances ; souscription d'assurances ; estimations et expertises fiscales ; services financiers consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ou d'avantages en nature ; services financiers consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des bons d'achat, des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des coffrets-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit ; services financiers permettant à la clientèle de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ou d'avantages en nature ; services financiers permettant à la clientèle de recevoir des bons d'achat, des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des coffrets-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit ; émission de bons d'achat, de chèques-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de débit et de crédit (non magnétiques) ; services financiers relatifs à l’émission de bons promotionnels, de cartes-cadeaux, de coffrets-cadeaux, de coupons promotionnels, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d’abonnement ; émission de bons de valeurs ; émission de titres de paiement ; émission de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; services financiers rendus dans le cadre de programmes de couponing ; agences de crédit ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de débit ; émission de chèques de voyage ; estimation d'objets d'art ; parrainage financier ; gestion financière d’une place de marché en ligne ; courtage ; courtage (transactions commerciales [achat/vente] en qualité d’intermédiaire) ; gestion et suivi de toutes formes de transactions de paiement par le biais de réseaux électroniques de communications, à des fins commerciales ; fourniture de systèmes de paiements électroniques ; optimisation de paiements pour entreprises ; courtage [transactions commerciales (achat/vente) en qualité d’intermédiaire] en matière d'hébergement temporaire et de restauration, y compris la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines de l'hôtellerie, de l'hébergement temporaire et de la restauration ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de données, de coupons de réduction, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, d’offres promotionnelles, de billets (tickets), de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes et de programmes multimédias, assistées par ordinateur ; transmission et diffusion de données, de coupons de réduction, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, d’offres promotionnelles, de billets (tickets), de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes et de programmes multimédias, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; agences de presse et d'information ; fourniture d'accès à une plateforme de commerce électronique sur l'Internet ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de messagerie par ordinateur ; services de messagerie instantanée par ordinateur ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services d’accès au téléchargement de données numériques consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des programmes multimédias ; services d’accès au téléchargement d'applications numériques sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques) consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des données, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des programmes multimédias ; services d’accès au téléchargement de bons d'achat, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de coupons de réduction, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux de paiement, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de paiement (non magnétiques), de cartes de débit et de crédit (non magnétiques) ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Réservation de places pour le tourisme (à savoir pour les excursions, pour les visites guidées, pour les visites touristiques, pour les croisières, pour les circuits touristiques, pour les séjours touristiques à l’exclusion de l’hébergement), le transport et le voyage ; services d'organisation de ventes de billets (tickets) pour le tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques, à l’exclusion de l’hébergement) le transport et le voyage ; informations en matière de trafic aérien, routier, maritime et ferroviaire ; informations en matière de voyages, de tourisme et de transport, y compris la gestion et la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines des voyages, du tourisme et du transport ; courtage en matière de voyages, de tourisme (à savoir en matière d’excursions, de visites guidées, de visites touristiques, de croisières, de circuits touristiques, de séjours touristiques à l’exclusion de l’hébergement) et de transport ; courtage en matière de location de moyens de transport ; organisation de voyages, d'excursions et de croisières ; accompagnement de voyageurs; visites touristiques; agences de tourisme et de voyage (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services de logistique en matière de réception, de transport, d'entreposage et de livraison de marchandises, et notamment de marchandises commandées à distance ; transport de personnes et de marchandises ; entrepôt ; réception, emballage, entreposage et stockage de marchandises ; conditionnement, dépôt, réception, déchargement et stockage de marchandises ; location de conteneurs d'entreposage ; dépôt de marchandises ; location d'entrepôts ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou de leur gardiennage ; dépôt et entreposage d'habits ; livraison de marchandises ; distribution de colis ; préparation de marchandises commandées à distance ; conditionnement de produits ; courtage en matière de stockage et de livraison de marchandises ; services de bateaux de plaisance ; affrètement ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime ; déchargement et renflouage de navires ; conditionnement de produits ; courtage de transport ; services de chauffeurs ; messagerie (courrier et marchandises) ; distribution du courrier ; location de moyens de transport ; garage de véhicules (services de voiturier) ; services de taxis ; services de navettes automobiles ; services d'autobus ; location de véhicules, de camping-cars, de caravanes, de roulottes, d'automobiles et de bateaux ; location de garages ; location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de transit ; distribution de journaux ; services de navigation ; services de bateaux de plaisance ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Education ; formation, y compris la formation aux techniques de l'Internet, la formation dans les domaines de l'utilisation de sites Internet, de l'utilisation de matériel informatique, du traitement de données, du commerce électronique, de la monétique, du paiement électronique, de la production audiovisuelle, de la logistique, du marketing, de la gestion du service clients, de la promotion des ventes, de la récompense, de l'encouragement, de la fidélisation et du développement de la clientèle ou du personnel ; formation dans les domaines de la vente, ainsi que du commerce électronique ; stages de formation par le biais de l'Internet ; conseils relatifs à l'utilisation (formation) de sites Internet ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; coaching (formation) ; services de recherches et d'études en matière d'éducation et de pratiques éducationnelles ; activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions et de manifestations sportives ; clubs de gymnastique et de santé (mise en forme physique) ; exploitation d'installations sportives ; mise à disposition d'installations sportives ; location d'équipements pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules ; location de stades ; location de courts de tennis ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de camps de vacances (divertissement) ; services de musées (présentation, expositions) ; services de traduction ; prêt de livres ; édition et publication de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, d'imprimés, de prospectus, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information ; micro-édition ; édition et publication de textes (autres que publicitaires) ; édition et publication de diagrammes, tableaux, cartographies, plans, organigrammes, fiches, cahiers, story-boards ; édition et publication de bons d'achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de coupons de réduction, de chèques cadeaux, de cartes cadeaux, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de cartes de paiement, de billets (tickets) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne ; édition et publication de sites Web ; édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication électronique de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, de prospectus, de notes, de bulletins et de lettres d'information (non téléchargeables) en ligne et de contenus éditoriaux de sites Internet ; services de mise à disposition sur un réseau informatique de données électroniques non téléchargeables consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des programmes multimédias ; services de mise à disposition sur un réseau informatique de bons d'achat (non téléchargeables), de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services (non téléchargeables), de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services (non téléchargeables), de coupons de réduction (non téléchargeables), de chèques cadeaux (non téléchargeables), de cartes cadeaux (non téléchargeables), de codes promotionnels (non téléchargeables), de cartes promotionnelles (non téléchargeables), de cartes de fidélité (non téléchargeables), de cartes d'abonnement (non téléchargeables), de cartes de paiement (non téléchargeables), de billets (tickets) (non téléchargeables) ; publication électronique, en ligne, de diagrammes, tableaux, cartographies, plans, organigrammes, fiches, cahiers, story-boards (non téléchargeables) ; publication électronique, en ligne, de bons d'achat (non téléchargeables), de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services (non téléchargeables), de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services (non téléchargeables), de coupons de réduction (non téléchargeables), de chèques cadeaux (non téléchargeables), de cartes cadeaux (non téléchargeables), de codes promotionnels (non téléchargeables), de cartes promotionnelles (non téléchargeables), de cartes de fidélité (non téléchargeables), de cartes d'abonnement (non téléchargeables), de cartes de paiement (non téléchargeables), de billets (tickets) (non téléchargeables) ; services de divertissement ; services de loisirs ; mise à disposition d'informations relatives aux loisirs, aux divertissements, aux expositions, aux salons, aux spectacles, aux concerts, aux événements sportifs et culturels, à la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels) et à la vente de billets (tickets) ; vente de places, de billets et d’abonnements pour les activités sportives et culturelles ; services de billetterie (divertissement) ; réservation de places pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels ; courtage en matière de vente de billets (tickets) et de place pour les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels ; organisation et production de manifestations culturelles, théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés ; organisation, production et représentation de spectacles et de concerts ; services d'artistes de spectacles ; services d'artistes musicaux ; services de music-hall ; services de location de salles de spectacles et de salles de concerts ; exploitation de salles de spectacles et de salles de concerts ; divertissements sous forme de spectacles et de concerts ; services de discothèques ; organisation de bals ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; exploitation de salles de cinéma ; création, enregistrement, filmage montage, production et location de bandes annonces, de bandes vidéo, de films, de musiques, de programmes audiovisuels, radiophoniques, de télévision et multimédias ; studios vidéo ; studios de cinéma ; location d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et photographiques, ainsi que de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; services de composition musicale ; production et édition musicales et audiovisuelles ; services d'édition, d'enregistrement et de traitement des sons et/ou des images ; photographie ; location de studios de photographie ; location de matériel photographique ; reportages photographiques ; services de reporters ; location de décors de studios de photographie et de studios de cinéma ; agences de modèles pour artistes ; services d'agence de mannequins, à savoir services de formation de mannequins ; organisation de concours et de jeux (éducation ou divertissement) ; organisation de concours de beauté ; organisation de loteries ; exploitation de salles de jeux ; services de casino (jeux) ; jeux d'argent ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; planification de réceptions (divertissement) ; parcs d'attractions ; jardins d'attractions ; services de piscine (divertissement) ; exploitation de jardins zoologiques ; organisation de jeux dans un but publicitaire ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; services de dessinateurs d'art graphique (y compris dans le domaine des sites Web) ; architecture ; décoration intérieure ; établissement de plans (construction) ; stylisme (esthétique industrielle), y compris dans le domaine des sites Web ; services d'authentification d'oeuvres d'art ; services de dessinateurs de mode ; services de conseillers dans le domaine de la création de mode ; services de stylistes ; conseils dans le domaine de la mode ; services de dessinateurs pour emballages ; dessin industriel ; étude de projets techniques (y compris notamment dans les domaines des sites Web, du e-commerce, de la monétique, du paiement électronique et de la billetterie) ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de recherche et de développement de nouveaux produits et services pour le compte de tiers ; essai, analyse et évaluation de produits et de services de tiers ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels ; fourniture, hébergement, gestion, création, développement et maintenance de sites Web et de bases de données, notamment dans les domaines du commerce électronique, de la monétique, du paiement électronique et de la billetterie ; études techniques relatives à la mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques notamment pour le e-commerce et les paiements électroniques ; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques relatifs à l'utilisation de sites Internet et de systèmes de paiement électroniques ; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques en matière de matériel informatique, de systèmes informatiques ; services d'hébergement sur le Web d'un espace permettant à l'utilisateur de publier et de partager ses propres contenus et images en ligne ; fourniture d'un site Internet permettant la création et l'hébergement de microsites Internet ; émission, vérification et gestion de certificats numériques ; vérification et authentification de l’identité de l’auteur d’un paiement électronique ; service de certification de paiements électroniques ; recherche et développement de systèmes de paiement à distance ; services de sécurisation et de lutte contre la fraude en matière de commerce électronique et de paiements électroniques [sécurité informatique] ; création, mise en ligne, gestion, maintenance, mise à jour, amélioration et entretien de sites Web pour des tiers ; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques relatifs à l'utilisation de sites Internet ; audits de sites Internet et notamment de sites Internet marchands ; audit de systèmes et de solutions de paiements électroniques ; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques dans les domaines de l’informatique, de l’Internet, des technologies de l’information, du commerce électronique, de la monétique et du paiement à distance ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; hébergement de contenus numériques en ligne ; services de stockage électronique de données ; service d'indexation et de référencement de sites Internet ; ingénierie en informatique ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels ; recherche et développement de systèmes de cryptage et de décryptage de télécommunications ; fourniture de systèmes de cryptage et de décryptage de télécommunications ; programmation pour ordinateurs ; création de programmes multimédia ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents (scanning) ; services de protection contre les virus informatiques et les intrusions de tiers au sein d'ordinateurs ou de réseaux informatiques ; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques en matière de sécurité informatique ; télésurveillance de systèmes informatiques ; conception, développement, location et mise à disposition de matériel informatique ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, hébergement, location et mise à disposition d’une plateforme de commerce électronique et d'une place de marché en ligne ; service de plateforme en tant que service (PAAS) ; service de plate-forme numérique d'exécution d'applications de commerce électronique multi-vendeurs ; services d'informatique en nuage ; services d'assistance technique en matière informatique ; services d'assistance technique en matière de commercialisation de produits ou de services ; services d'assistance technique dans le domaine du lancement de nouveaux produits ou services, de la vente, du commerce électronique, ainsi que de la billetterie ; consultations en matière d'ordinateurs ; création (conception) d'images, de sons, de documents et de contenus multimédias ; services de graphisme ; création (conception) d'identité visuelle, de logotype, de charte graphique ; contrôle de qualité ; recherches en cosmétologie ; services de recherches et d'études en matière de tests ; services de recherches documentaires et techniques ; essai, analyse et évaluation de produits et de services de tiers ; services d'imagerie numérique ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Services hôteliers ; hébergement temporaire ; services de motels et de résidences hôtelières ; agences de logement (hôtels, pensions) ; maisons de vacances et chambres d'hôtes ; services de camps de vacances (hébergement) ; services de gîtes ruraux ; location de chambres ; réservation de chambres d'hôtels (pour voyageurs), de logements temporaires et de pensions ; services de restauration (alimentation), y compris la restauration (repas) livrée à domicile et les réservations, ainsi que les informations y relatives ; réservation de lieux de restauration ; réservation de tables auprès de restaurants ; préparation et réservation de repas et de plats à emporter ; cafétérias ; services de bars et de brasseries ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; cantines ; salons de thé ; services de glaciers ; services de traiteurs ; services de conseils et d'informations (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie, de l'hébergement temporaire et de la restauration ; fourniture et exploitation d'un site Internet permettant aux consommateurs de procéder à des réservations auprès d'exploitations d'établissements d'hébergements temporaires et de restaurants ; courtage [mise à disposition d’offres et de demandes] en matière d'hébergement temporaire et de restauration, y compris la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines de l'hôtellerie, de l'hébergement temporaire et de la restauration ; services de location de logements temporaires et de salles de réunions ; location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table, de vaisselle, de couverts, de verrerie, de fontaines (distributeurs) à eau potable et d'appareils de cuisson ; crèches et pouponnières d'enfants ; pensions pour animaux ; exploitation de terrains de camping ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Services juridiques ; services juridiques destinés à protéger la réputation de personnes sur des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; concession de licences de propriété intellectuelle, de contrats de franchise et de contrats d'affiliation ; gérance de droits d'auteur ; recherche, réservation, enregistrement, administration, renouvellement et surveillance de noms de domaine (services juridiques) ; réservation et enregistrement de mots-clés sur l'Internet ; services de sécurité pour la protection des biens (à l'exception de leur transport) ; protection des biens, notamment dans les domaines de l'informatique et des réseaux de télécommunication ; services de surveillance ; recherches légales ; services de recherches documentaires, techniques, commerciales et juridiques ; arbitrage ; médiation ; services de règlements de différends, notamment dans le cadre du commerce électronique ; services de veille technologique, veille concurrentielle et intelligence économique ; retour des objets trouvés ; clubs de rencontres ; informations dans le domaine de la mode ; services de personal shoppers (conseils vestimentaires et achats personnels pour le compte de tiers) ; services de réseautage social en ligne ; services de réseau social sur l'Internet permettant l'échange entre les utilisateurs, la collecte et la diffusion d'informations ; consultations, analyses, informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités.