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Marques déposées par VENT DE FRANCA-LA TRAMUNTANA
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TRAMUNTANA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRAMUNTANA
VENT DE FRANCA-LA TRAMUNTANA

Numéro de dépôt :
94511508
Date de dépôt :
17/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2004

Présentation de la marque TRAMUNTANA

Déposée le 17 mars 1994 par VENT DE FRANCA-LA TRAMUNTANA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRAMUNTANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est VENT DE FRANCA-LA TRAMUNTANA, domicilié(e) Carretera Nacional II, No 2 17709 E1 Limits-La Jonquera ESPAGNE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque TRAMUNTANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRAMUNTANA est expirée depuis le 17 mars 2004.


VENT DE FRANCA-LA TRAMUNTANA - Carretera Nacional II, No 2 17709 E1 Limits-La Jonquera ESPAGNE - Espagne


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Entreposage et distribution (livraison) de produits