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Marques déposées par VENDU IMMOBILIERTODO
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FRANCE REALTY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE REALTY
VENDU IMMOBILIER, SASU

Numéro de dépôt :
4037793
Date de dépôt :
07/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/10/2023
FRANCE REALTY de VENDU IMMOBILIER

Présentation de la marque FRANCE REALTY

Déposée le 7 octobre 2013 par VENDU IMMOBILIERTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCE REALTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-44 du 31 octobre 2013.

Le déposant est VENDU IMMOBILIERTODO domicilié(e) 29 avenue du Beau Site - 92310 - SEVRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 160 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VENDU IMMOBILIER, Mme Landers Christiane domicilié(e) 29 avenue du Beau Site - 92310 - SEVRES - France.

La marque FRANCE REALTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE REALTY est expirée depuis le 7 octobre 2023.


VENDU IMMOBILIER, SASU - 29 avenue du Beau Site - 92310 - SEVRES - France - SIREN 792160087


VENDU IMMOBILIER, Mme Landers Christiane - 29 avenue du Beau Site - 92310 - SEVRES - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Enregistrement sans modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Affaires immobilières ; estimations immobilières.