Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE DOCUMENTATION
Vendome Invest Finances, SAS

Numéro de dépôt :
3693484
Date de dépôt :
24/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2019
FRANCE DOCUMENTATION de Vendome Invest Finances

Présentation de la marque FRANCE DOCUMENTATION

Déposée le 24 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Vendome Invest Finances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE DOCUMENTATION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Vendome Invest Finances domicilié(e) 50 Bld Georges Clemenceau - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vendome Invest Finances domicilié(e) 50 Bld Georges Clemenceau - 92400 - COURBEVOIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DOCUMENTATION est expirée depuis le 24 novembre 2019.


Vendome Invest Finances, SAS - 50 Bld Georges Clemenceau - 92400 - COURBEVOIE - France


Vendome Invest Finances - 50 Bld Georges Clemenceau - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Travaux de bureau ; Mise à jour de documentations publicitaires ;

Imprimerie ;

Service de traduction interprétariat.