Déposée le 19 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VENDEE LOIRE VIANDES – VLV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « LES ELEVEURS D'ICI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VENDEE LOIRE VIANDES – VLV domicilié(e) Boulevard du Bois du Breuil, Abattoir de Challans - 85300 - CHALLANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 234 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me David GUINET, Avocat, Cabinet AVODIRE domicilié(e) 11 rue Lafayette, BP 20609 - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France.
La marque LES ELEVEURS D'ICI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :