Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

100% VENDEE
VENDEE LOIRE VIANDES – VLV, SAS

Numéro de dépôt :
3962185
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
100% VENDEE de VENDEE LOIRE VIANDES – VLV

Présentation de la marque 100% VENDEE

Déposée le 19 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VENDEE LOIRE VIANDES – VLV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « 100% VENDEE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VENDEE LOIRE VIANDES – VLV domicilié(e) Boulevard du Bois du Breuil, Abattoir de Challans - 85300 - CHALLANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 234 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me David GUINET, Avocat, Cabinet AVODIRE domicilié(e) 11 rue Lafayette, BP 20609 - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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VENDEE LOIRE VIANDES – VLV a également déposé les autres marques suivantes : LES ELEVEURS D'ICI , VENT D'ELEVEURS , LE COCHON VENDEEN , Mathurin FORGET Maître boucher depuis 1882 , PRESTIGE DU BOUCHER , OBJECTIF HALAL , 100% ELEVEURS , VENDEE LOIRE VIANDES


VENDEE LOIRE VIANDES – VLV, SAS - Boulevard du Bois du Breuil, Abattoir de Challans - 85300 - CHALLANS - France - SIREN 304234016


Me David GUINET, Avocat, Cabinet AVODIRE - 11 rue Lafayette, BP 20609 - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612465 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Viande [et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les activités de commercialisation et de distribution de carcasses et produits élaborés (saucisses, steacks hachés… etc) de boeuf, agneau, veau et porc], poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confiture, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.