Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
100% VENDEE
Numéro de dépôt :
3962185
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Présentation de la marque 100% VENDEE
Déposée le 19 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VENDEE LOIRE VIANDES – VLV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « 100% VENDEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VENDEE LOIRE VIANDES – VLV a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612465 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12