Déposée le 4 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VENDEE LOIRE VIANDES – VLV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « 100% ELEVEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VENDEE LOIRE VIANDES – VLV domicilié(e) Boulevard du Bois du Breuil, Abattoir de Challans - 85300 - CHALLANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 234 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me David GUINET, Avocat, Cabinet AVODIRE domicilié(e) 11 rue Lafayette, BP 20609 - 44006 - NANTES CEDEX 1 - France.
La marque 100% ELEVEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :