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Marques déposées par VENCHIARUTTI JEAN-PIERRE
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DOMIS'IMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMIS'IMMO
VENCHIARUTTI JEAN-PIERRE

Numéro de dépôt :
98736761
Date de dépôt :
12/06/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/06/2008

Présentation de la marque DOMIS'IMMO

Déposée le 12 juin 1998 par VENCHIARUTTI JEAN-PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMIS'IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-29 du 17 juillet 1998.

Le déposant est VENCHIARUTTI JEAN-PIERRE, domicilié(e) 11 RUE EUGENE GUITARD, 31500 TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. et Mme VENCHIARUTTI - France.

La marque DOMIS'IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98736761.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIS'IMMO est expirée depuis le 12 juin 2008.

VENCHIARUTTI JEAN-PIERRE a également déposé les autres marques suivantes : DOMISSIMO Conseil Immobilier


VENCHIARUTTI JEAN-PIERRE - 11 RUE EUGENE GUITARD, 31500 TOULOUSE - France


M. et Mme VENCHIARUTTI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29

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