PUBLICONSEIL
Présentation de la marque PUBLICONSEIL
Déposée le 8 juin 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VELMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (QUIMPER), la marque française « PUBLICONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PUBLICONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536749.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBLICONSEIL est expirée depuis le 8 juin 1999.
VELMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49