Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CASSOULET HOTEL DE FRANCE NOTRE DAME
Numéro de dépôt :
948690
Date de dépôt :
27/12/1975
Lieu de dépôt :
Castelnaudary
Présentation de la marque CASSOULET HOTEL DE FRANCE NOTRE DAME
Déposée le 27 décembre 1975 par monsieur Vella (Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Castelnaudary), la marque française « CASSOULET HOTEL DE FRANCE NOTRE DAME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CASSOULET HOTEL DE FRANCE NOTRE DAME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 948690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CASSOULET HOTEL DE FRANCE NOTRE DAME est expirée depuis le 27 décembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-504