CEFACET
Présentation de la marque CEFACET
Déposée le 11 avril 1991 par la société étrangère VELINOR AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CEFACET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CEFACET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CEFACET est expirée depuis le 11 avril 2021.
VELINOR AG a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 septembre 2003 - Changement d'adresse n°376971 - Publication au BOPI 2003-09-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2001 n°2194821 - Publication au BOPI 2001-03-16
Inscription le 13 septembre 1993 - Transmission de propriété n°162796 - Publication au BOPI 1993-09-13
Inscription le 11 juin 2001 - Changement d'adresse n°324947 - Publication au BOPI 2001-06-11
Inscription le 31 janvier 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°168723 - Publication au BOPI 1994-01-31
Inscription le 12 mai 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°236850 - Publication au BOPI 1997-05-12
Inscription le 12 mai 1997 - Changement d'adresse n°236848 - Publication au BOPI 1997-05-12
Inscription le 15 novembre 1993 - Transmission de propriété n°165070 - Publication au BOPI 1993-11-15
Inscription le 8 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°547246 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-08
Renouvellement sans limitation le 22 avril 2011 n°2468857 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-22