Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Miel colony
Monsieur Velin ZHEKOV
Monsieur Gérard FRANZIN
Madame Aleksandrina DRAGONI

Numéro de dépôt :
4499488
Date de dépôt :
13/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Miel colony de Velin ZHEKOV

Présentation de la marque Miel colony

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2018 par monsieur Velin ZHEKOV, monsieur Gérard FRANZIN, madame Aleksandrina DRAGONI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Miel colony »

Les déposants sont monsieur Velin ZHEKOV domicilié(e) 38 rue Otets Paissy - 9004 - Varna - Bulgarie, monsieur Gérard FRANZIN domicilié(e) 39 avenue Aimé Martin - 06200 - Nice - France, madame Aleksandrina DRAGONI domicilié(e) 1137 Chemin de Peyniblou - 06560 - Valbonne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Aleksandrina DRAGONI domicilié(e) 1137 Chemin de Peyniblou - 06560 - Valbonne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 30


Monsieur Velin ZHEKOV - 38 rue Otets Paissy - 9004 - Varna - Bulgarie

Monsieur Gérard FRANZIN - 39 avenue Aimé Martin - 06200 - Nice - France

Madame Aleksandrina DRAGONI - 1137 Chemin de Peyniblou - 06560 - Valbonne - France


Madame Aleksandrina DRAGONI - 1137 Chemin de Peyniblou - 06560 - Valbonne - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Inscription le 11 juillet 2019 - Rejet total n°762823 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-11

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.