Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BAG EVA
Numéro de dépôt :
1752813
Date de dépôt :
06/10/1989
Lieu de dépôt :
VERSAILLES
Date d'expiration :
06/10/1999
Présentation de la marque BAG EVA
Déposée le 6 octobre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VELIBAG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES), la marque française « BAG EVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BAG EVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1752813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAG EVA est expirée depuis le 6 octobre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-04