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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VELIACOM
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veliacom
Marque expirée - Marque en non vigueur

veliacom
VELIACOM, SARL

Numéro de dépôt :
3613508
Date de dépôt :
25/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/11/2018
veliacom de VELIACOM

Présentation de la marque veliacom

Déposée le 25 novembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VELIACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « veliacom »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VELIACOM domicilié(e) 26 pagès - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 015 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VELIACOM domicilié(e) 26 pagès - 92150 - SURESNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque veliacom est expirée depuis le 25 novembre 2018.

VELIACOM a également déposé les autres marques suivantes : VELIACOM


VELIACOM, SARL - 26 pagès - 92150 - SURESNES - France - SIREN 494015373


VELIACOM - 26 pagès - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Inscription le 16 septembre 2009 - Rejet partiel n°506341 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Inscription le 21 janvier 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°514269 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-21

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