Déposée par voie électronique le 26 décembre 2018 par VELCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TOM-E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-03 du 18 janvier 2019.
Le déposant est VELCO domicilié(e) 2 Avenue du Recteur Pironneau - 44300 - NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VELCO, Monsieur Pierre Regnier domicilié(e) 2 Avenue du Recteur Pironneau - 44300 - NANTES - France.
La marque TOM-E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511058.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOM-E arrivera à expiration en date du 26 décembre 2028.
VELCO a également déposé les autres marques suivantes : VELCO
VELCO - 2 Avenue du Recteur Pironneau - 44300 - NANTES - France
VELCO, Monsieur Pierre Regnier - 2 Avenue du Recteur Pironneau - 44300 - NANTES - France
Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37
Dispositif de navigation, de calcul de route et de cartographie matériel et logiciel à usage urbain (moyens de transports urbains : vélo, trottinette, scooter, moto et autre moyen de transport en milieu urbain); Dispositif décomposé en un logiciel applicatif sur un appareil mobile intelligent : Smartphone, tablette, montre connectée ou autre appareil intelligent; composé également d'un produit permettant la visualisation de la navigation déportée de l'appareil mobile intelligent; composé d'un logiciel embarqué sur le produit permettant la navigation; de l'utilisation d'algorithmes et de calculateurs de routes spécialisés pour le déplacement urbain; le produit comprend également des supports de fixation sur le moyen de transport, des produits de protection (housses, sacoches) et un emballage ;
Services de télécommunication permettant l'accès à des bases de données de cartographie, le calcul d’itinéraires, l'accès à une / des application(s) mobile(s) et la production de signaux lumineux permettant la navigation via des technologies sans fils comme le GSM, le GPS, le Bluetooth et tout autre technologie sans fil permettant de transmettre ces informations ou d'avoir accès au service. transmission sans fil de données numériques; location d'appareils de télécommunication; Communication et transmission de données par ordinateur ou sans fils ;
Mise à disposition de manière gratuite ou payante d'un service de cartographie, de navigation et de calculateur de routes à travers l'utilisation de dispositifs de télécommunications sans fils (Smartphone, tablettes ou montre connectée) connectées sans fils à un produit électronique permettant l'orientation de l'utilisateur ;
Développement et conception de base de données, de services de navigation GPS et calculateurs de routes matériel (mécanique et électronique) et logiciel pour des utilisations urbaines (vélo, trottinette, scooter, motos et tout autre moyen de transport en milieu urbain).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TOM-E"
