Déposée le 8 novembre 2012 par la société VELAY SCOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VELAY SCOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la société VELAY SCOP domicilié(e) Zone Industrielle de Blavozy, 77 Rue René Descartes - 43700 - BLAVOZY - France et immatriculée sous le numéro RCS 586 750 283 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LUERN, M. PRZYBOROWSKI Xavier domicilié(e) Pépinière BIOTECH, 8 Rue des Frères Lumière - 63100 - CLERMONT FERRAND - France.
La marque VELAY SCOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VELAY SCOP, SCOP - Zone Industrielle de Blavozy, 77 Rue René Descartes - 43700 - BLAVOZY - France - SIREN 586750283
CABINET LUERN, M. PRZYBOROWSKI Xavier - Pépinière BIOTECH, 8 Rue des Frères Lumière - 63100 - CLERMONT FERRAND - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Inscription le 6 mai 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°600895 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-06
Engrais pour les terres ; engrais foliaires ; préparations pour l'amendement des sols ; produits fertilisants ; engrais et produits fertilisants issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Compléments alimentaires pour animaux ; compléments nutritionnels pouvant contenir des protéines, glucides, lipides, fibres ou des micronutriments tels que vitamines, et/ou minéraux, acides aminés et/ou acides gras, et/ou végétaux, extraits de plantes terrestres et/ou aquatiques, notamment sous forme liquide, destinés à toutes espèces animales ; produits de nutrition animale et produits diététiques issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Aliments pour animaux ; préparations alimentaires fortifiantes pour animaux ; aliments pour animaux issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Service de formation aux métiers de la nutrition animale ; organisation de colloques, de conférences, de congrès notamment sur le thème de la nutrition animale ;
Service d'expertise en nutrition animale ; conseil en nutrition animale ; service de diagnostic dans l'implantation et l'aménagement des prairies.
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