Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Centre commercial
Veja Fair Trade, SARL
Numéro de dépôt :
3656859
Date de dépôt :
12/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Centre commercial
Déposée par voie électronique le 12 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Veja Fair Trade
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Centre commercial »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Veja Fair Trade domicilié(e) 13 rue de la Cerisaie - 75004 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 328 107 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Veja Fair Trade domicilié(e) 13 rue de la Cerisaie - 75004 - Paris - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Veja Fair Trade, SARL - 13 rue de la Cerisaie - 75004 - Paris - France - SIREN 478328107
Veja Fair Trade - 13 rue de la Cerisaie - 75004 - Paris - France
Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607164 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
Portefeuilles ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
