Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LIBERTA]
Numéro de dépôt :
1547981
Date de dépôt :
24/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/08/1999
Présentation de la marque LIBERTA]
Déposée le 24 août 1989 par VEISTROFFER Jean-Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBERTA] » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LIBERTA] a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1547981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTA] est expirée depuis le 24 août 1999.
VEISTROFFER Jean-Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-07