Marque enregistrée - Marque en non vigueur
KINE ASSISTANCE
Numéro de dépôt :
1363614
Date de dépôt :
16/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/07/1996
Présentation de la marque KINE ASSISTANCE
Déposée le 16 juillet 1986 par madame VEILLIAT Véronique epse MANCHEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « KINE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque KINE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363614.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KINE ASSISTANCE est expirée depuis le 16 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01