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Marques déposées par VEILLARD Michel
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COMPTABILITE UNIVERSELLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTABILITE UNIVERSELLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
VEILLARD Michel
DE SAINT FRONT Jacques

Numéro de dépôt :
3829824
Date de dépôt :
10/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2021
COMPTABILITE UNIVERSELLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE de VEILLARD Michel

Présentation de la marque COMPTABILITE UNIVERSELLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Déposée le 10 mai 2011 par VEILLARD Michel et DE SAINT FRONT Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTABILITE UNIVERSELLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Les déposants sont VEILLARD Michel domicilié(e) 13 rue d'Hargeville, 78580, JUMEAUVILLE - France et DE SAINT FRONT Jacques domicilié(e) 3 rue Brindejonc des Moulinais, 31500, TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DELHAYE domicilié(e) BP 30, 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France.

La marque COMPTABILITE UNIVERSELLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTABILITE UNIVERSELLE DU DEVELOPPEMENT DURABLE est expirée depuis le 10 mai 2021.

VEILLARD Michel a également déposé les autres marques suivantes : COMPTABILITE UNIVERSELLE


VEILLARD Michel - 13 rue d'Hargeville, 78580, JUMEAUVILLE - France

DE SAINT FRONT Jacques - 3 rue Brindejonc des Moulinais, 31500, TOULOUSE - France


Cabinet DELHAYE - BP 30, 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Inscription le 2 août 2017 - Transmission totale de propriété n°705572 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-02

Services de comptabilité ; préparation de déclarations fiscales ; tenue de livres ; fourniture (établissement) de relevés de comptes ; services d'enregistrement d'informations comptables dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; services d'archivage informatisé de comptabilité ; consultation professionnelle pour affaires ; services de vérification en matière de comptabilité.

Fourniture d'informations financières en matière de comptes ; expertises et estimations fiscales.

Consultations en matière de protection de l'environnement.