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Marques déposées par VEILLARD Michel
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COMPTABILITE UNIVERSELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTABILITE UNIVERSELLE
VEILLARD Michel
DE SAINT FRONT Jacques

Numéro de dépôt :
3840285
Date de dépôt :
21/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2021
COMPTABILITE UNIVERSELLE de VEILLARD Michel

Présentation de la marque COMPTABILITE UNIVERSELLE

Déposée le 21 juin 2011 par VEILLARD Michel et DE SAINT FRONT Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTABILITE UNIVERSELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-28 du 15 juillet 2011.

Les déposants sont VEILLARD Michel domicilié(e) 13 rue d'Hargeville - 78580 - JUMEAUVILLE - France et DE SAINT FRONT Jacques domicilié(e) 3 rue Brindejonc des Moulinais - 31500 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DELHAYE domicilié(e) BP 30, 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France.

La marque COMPTABILITE UNIVERSELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3840285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTABILITE UNIVERSELLE est expirée depuis le 21 juin 2021.


VEILLARD Michel - 13 rue d'Hargeville - 78580 - JUMEAUVILLE - France

DE SAINT FRONT Jacques - 3 rue Brindejonc des Moulinais - 31500 - TOULOUSE - France


Cabinet DELHAYE - BP 30, 2 rue Gustave de Clausade - 81800 - RABASTENS - France


Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28

Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Inscription le 2 août 2017 - Transmission totale de propriété n°705572 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-08-02

Services de comptabilité ; préparation de déclarations fiscales ; tenue de livres ; fourniture d'informations en matière de comptes ; fourniture (établissement) de relevés de comptes ; services d'enregistrement d'informations comptables dans des fichiers informatiques (pour des tiers) et services administratifs destiné aux entreprises ; services d'archivage (saisie, recueil et compilation) de données informatisées de comptabilité ; consultation professionnelle pour affaires ; services de vérification en matière de comptabilité ; expertises et estimations fiscales.

Consultations en matière de protection de l'environnement.