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VEIL Jérôme

Appareils et instruments (scientifiques) autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils et instruments pour l'accumulation, la conduite, la distribution, la transformation, le réglage ou la commande du courant électrique, de l'énergie électrique, de l'énergie thermique ; appareils de contrôle de chaleur ; piles électriques, galvaniques, solaires, piles à hydrogène ; batteries électriques, d'anode, d'allumage ; cellules photovoltaïques. Cartes codées magnétiques ou non magnétiques à usage commercial et/ou financier. Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou à microprocesseur électronique avec ou sans contact (fréquence radio, infrarouge, bluetooth, wifi ou autres technologies), jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée ou postpayée, pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, servant de support à tout type de donnée (texte, image, son), valable pour tous types d'applications. Parmi ces applications, notamment contrôle d'accès physique, contrôle d'accès aux systèmes informatiques, contrôle de cartes de fidélité. Circuits imprimés ; circuits intégrés (puces) ; puces à ADN ; microprocesseurs ; processeurs ; publications électroniques téléchargeables. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de paiement ou de prépaiement ; machines à facturer. Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des textes, de temps, des distances, de pression, kilométriques ; supports d'enregistrements magnétiques, acoustiques, optiques, numériques pour tout type de données ; lecteurs de codes à barre ; équipement pour le traitement de l'information et pour les ordinateurs ; dispositifs des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), logiciels et périphériques utilisés pour la saisie, le stockage et le traitement de données, pour la gestion ou la sécurité de réseaux informatiques internes (Intranets) ou externes (Internet). Programmes informatiques de toutes sortes quel que soit leur support d'enregistrement ou de diffusion ; logiciels enregistrés sur support magnétique ou téléchargés depuis un réseau informatique ou de télécommunication externe. Appareils de divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils pour l'analyse des aliments ; appareils d'enseignement ; avertisseurs de toutes sortes ; baladeurs ; bracelets magnétiques d'identification ; appareils cinématographiques, photographiques ; casques à écouteurs et de protection ; écouteurs ; conduits acoustiques ; lentilles optiques ; verres de contact ; appareils électriques de contrôle ; détecteurs ; disques compacts, magnétiques, optiques ; distributeurs de carburant ; écrans ; émetteurs (télécommunication) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; instruments et machines pour essais de matériaux ; étiquettes électroniques pour marchandises ; fibres optiques ; films ; appareils pour l'analyse des gaz ; dispositifs de protection contre les accidents, les irradiations, le feu, les incendies ; extincteurs ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'ionisation non pour le traitement de l'air ; lunettes (optique) et articles de lunetterie ; mobilier et vêtements spéciaux pour laboratoires ; lampes optiques, lampes thermo-ioniques, batteries de lampes de poche, lampes pour chambres noires, lanternes optiques, lanternes à signaux, lanternes magiques ; mémoires pour ordinateurs ; distributeurs de carburants pour station-service ; enseignes lumineuses, mécaniques ; appareils à haute fréquence ; appareils d'intercommunication ; machines de traitement de texte ; magnétoscopes ; masques de protection et respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; minuteries autres que celles pour l'horlogerie ; dispositifs de pilotage automatique ; combinaison, masques, gants de plongée ; appareils de radio ; appareils et installation pour la production de (ou la protection contre les) rayons X non à usage médical ; appareils pour la respiration à l'exception de ceux pour la respiration artificielle ; dispositifs de sauvetage ; appareils scolaires ; semi-conducteurs ; appareils de signalisation, émetteurs de signaux électroniques ; téléphones portables, appareils et instruments téléphoniques, visiophone ; appareils de télévision et mécanismes de prépaiement pour appareils de télévision ; thermomètres non à usage médical, thermostats ; appareils de navigation pour véhicules ; verre optique, verre revêtu d'un dépôt conducteur, verrerie graduée.

Matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, monuments et objets d'art non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; verre de construction, isolant, alabastrique, armé, verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicules ; carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques ; carton pour la construction ; carton bitumé, carton de pâte de bois ; matériaux à bâtir non métalliques ; coffrages pour le béton non métalliques ; béton ; marbre ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois de placage ; bois de sciage ; bois d'oeuvre ; bois façonnés ; bois mi-ouvrés ; pavés en bois ; bois propre à être moulé ; boiseries ; Conduites d'eau (et clapets y relatifs) ni en métal, ni en matières plastiques ; clapets de tuyaux de drainage ni en métal, ni en matières plastiques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ; tuiles non métalliques ; fenêtres et châssis de fenêtres non métalliques ; lambris non métalliques ; lambrissage (et baguettes en bois y relatives) ; parquets et lames de parquets ; lattes non métalliques ; marquises non métalliques ; moules pour la fonderie non métalliques ; revêtements de murs et autres parois non métalliques ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux pour la construction non métalliques ; papier de construction ; pavés lumineux ; pavés non métalliques ; pierre ; pierre artificielle, à bâtir, de construction, de scories, funéraires, réfractaires, tombales, tumulaires ; piscines (à l'exclusion des piscines métalliques et des piscines articles de jeu) ; planchers et plafonds non metalliques ; serres transportables non métalliques ; terre cuite ; toitures et couvertures de toits non métalliques ; toitures non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; monuments funéraires non métalliques.

Meubles, glaces et miroirs, cadres et encadrements, coussins ; pièces d'ameublement ; objets pour la décoration (à l'exclusion des décorations pour arbres de Noël, verre en poudre pour la décoration, décoration comestible, fleurs ou plantes séchées pour la décoration) ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, bambou, carton, papier, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, bambou, carton, papier, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : meubles, glaces et miroirs, cadres et encadrements, coussins, pièces d'ameublement, finitions et garnitures de meubles, objets pour la décoration (à l'exception de : décorations pour arbres de Noël, verre en poudre pour la décoration, décoration comestible, fleurs ou plantes séchées pour la décoration), armoires, bancs, manches (à balais, de couteau, d'outil), bancs, bouchons, fermetures de bouteille et d'autres récipients, meubles pour bébé, chaises, caisses, corbeilles, casiers, cartes-clefs, conteneurs, corbeilles, canapés, coffres, commodes, cordons, échelles, écriteaux, récipients d'emballage, fauteuils, chaises, étagères et rayons de bibliothèque, literie (à l'exception du linge de lit), matelas, boîtes (à l'exception des boites en papier et en carton), tables et plateaux de tables, bureaux, matériel de couchage à l'exclusion du linge, décorations pour aliments, échelles, écriteaux, emballages (à l'exclusion des emballages pour bouteilles en carton, en papier ou en bois), enseignes (à l'exclusion des enseignes en papier ou en carton), écriteaux, penderie et housses à vêtements, jardinières (meubles), mobiles (objets pour la décoration), niches et nids pour animaux d'intérieur, objets de publicité gonflables, oreillers, palanches de transport et palettes de chargement ou de manutention, présentoirs, paniers, récipients, rideaux, sièges, statuettes et figurines, tables et plateaux de table, tableaux d'affichage ; ruches pour abeilles ; animaux empaillés ; anneaux de rideaux ; ; ambre jaune ; ambroïne ; baleine brute ou mi-ouvrée ; armoires ; bancs ; meubles pour bébé ; berceaux, tapis et parcs pour bébés ; bibliothèques, leurs étagères et leurs rayons ; barils et barriques non métalliques ; bois de lit ; bouchons de bouteilles ; fermetures de bouteilles et d'autres récipients non métalliques ; casiers à bouteilles ; buffets ; bureaux et meubles de bureau ; bustes pour tailleurs ; boîtes aux lettres ni en métal ni en maçonnerie ; cintres pour vêtements ; canapés et divans ; commodes ; coussins ; casiers ; cercueils et leurs garnitures non métalliques ; chaises ; rayons pour classeurs ; coffres à jouets ; coffres non métalliques ; corail ; coussins et matelas à air non à usage médical ; caisses, boites, corbeilles non métalliques, en bois, en matières plastiques ou dans une des matières précitées dans cette classe ; cartes-clefs en matières plastiques non codées ; conduites d'eau (et clapets y relatifs) en matières plastiques ; conteneurs flottants non métalliques ; conteneurs non métalliques ; coquillages [coquilles] ; corbeilles non métalliques ; cordons en liège ; corne brute ou mi-ouvrée ; cornes d'animaux ; matériel de couchage à l'exclusion du linge ; décorations en matières plastiques pour aliments ; dessertes ; enseignes en bois ou en matières plastique ; échelles en bois, en matières plastiques, non métalliques ; écriteaux en bois ou matières plastiques ; écrous non métalliques ; écume de mer ; emballage en matières plastiques, en bois ou autres matières précitées dans cette classe ; écaille et succédanés ; écailles d'huîtres ; étagères ; établis ; éventails ; fauteuils ; fûts non métalliques ; finitions et garnitures de meubles non métalliques, en plastique ou dans une des matières précitées dans cette classe ; garde-manger non métallique ; bracelets d'identification non métalliques pour hôpitaux ; plaques d'identité, minéralogiques ou d'immatriculation non métalliques ; ivoire brut ou mi-ouvré ; jardinières (meubles) ; jonc d'Inde ; lits et literie (à l'exception du linge de lit) ; garniture de lits non métalliques ; matelas ; manches (à balai, de couteau, d'outils) non métalliques ; mannequins ; meubles métalliques ; rayons de miel ; mobiles (objets pour la décoration) ; mobilier scolaire ; niches et nids pour animaux d'intérieur ; numéros de maisons non métalliques, non lumineux ; objets de publicité gonflables ; oreillers ; paillasses ; paille tressée à l'exception des nattes ; pailles pour la dégustation des boissons ; palanches de transport et palettes de chargement ou de manutention non métalliques ; présentoirs pour journaux ; paniers non métalliques ; paravents ; patères pour vêtements non métalliques ; patères de rideau ; plaques de verre pour miroirs ; tente et piquets non métalliques ; poignées de porte non métalliques ; porte chapeaux, porte livres, porte-revues, portemanteaux, porte-parapluies, porte-serviette ; présentoirs ; pupitres ; penderie et housses à vêtements ; récipients d'emballage en matières plastiques ; récipients non métalliques ; rideaux de bambou ; anneaux, crochets, perles, galets, patères, rails, tringles pour rideaux ; roseau ; rotin ; sacs de couchage et meubles pour le camping ; serrures non métalliques ; statues, statuettes et figurines en bois, en cire, en plâtre, en matières plastiques ou dans une des matières précitées dans cette classe ; sièges ; stores d'intérieur ; tableaux d'affichage ; tables et plateaux de table ; tabourets ; trotteurs pour enfants ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie.

Vêtements, chaussures, chapellerie.

Services d'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, services d'aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une organisation industrielle ou commerciale ; services de publicité ; agence de publicité, agence d'import-export, agence d'informations commerciales ; services de relations publiques. Informations, investigations, recherches, renseignements, conseils et consultations professionnelles pour la gestion, l'organisation ou la direction des affaires, ainsi que pour les questions de personnel. Estimations en affaires commerciales et autres expertises en affaires. Collecte de marchandises pour des tiers à des fins de présentation et de vente ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément, notamment (liste non limitative) à travers des magasins de détail, des magasins en gros, des catalogues de vente par correspondance ou des moyens électroniques (sites Web, réseau Internet, téléphones mobiles, puces RFID, bluetooth, wifi, émissions de télé-achat). Promotion commerciale sur tout support, sous toutes ses formes, et par tout moyen de communication ; promotion des ventes pour des tiers et vente au détail de produits ou services par tout moyen de communication ; présentation de produits ou services sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits ou services au moyen de réseaux de télécommunication dans un but publicitaire ou de vente ; services de commande de produits ou services pour le compte de tiers, par tout moyen de communication. Services d'abonnement à des journaux ou à des services de télécommunications pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services de sous-traitance ou d'assistance commerciale, services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits ou de services pour d'autres entreprises). Production, publication et diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (notamment mais de manière non limitative tracts, prospectus, imprimés, échantillons) sur tout moyen de communication. Notamment (liste non restrictive) publicité par correspondance, par voie de presse, radiophonique, télévisée, publicité en ligne sur un réseau de communication informatique mondial (Internet) ou privé (Intranet), publicité sur un réseau de télécommunication, quelle que soit la technologie d'accès à ces réseaux (notamment filaire ou non filaire). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'animation et organisation de concours à buts commerciaux, de promotion ou de publicité par tout moyen de communication. Location de matériel publicitaire, de temps publicitaire ou d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; location de distributeurs automatiques. Services d'informations, investigations, recherches, renseignements, conseils, assistance et consultations destiné(e)s aux consommateurs ; services de comparaison de prix. Services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation ou la systématisation de communications écrites et d'enregistrements de données, notamment sons, textes, images, données mathématiques ou statistiques. Services de mercatique ; services de fidélisation de clientèle par tout moyen de communication ; études ou recherches de marché ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de traitement de texte et de gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers comptabilité, établissement de relevés de comptes ou de déclarations fiscales, autres services d'administration commerciale ; dactylographie et autres travaux de bureau ; location de machines et d'appareils de bureau ; bureaux de placement. Direction professionnelle des affaires artistiques ; vente aux enchères ; gérance administrative d'hôtels.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; services immobiliers en tous domaines ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers ; information et conseils en gestion financière, en investissements financiers, en recherche et en obtention de prêts financiers ou de capitaux sous toute leurs formes ; consultation en matière d'assurances, financière, fiscale, immobilière ; services de financement de crédits et de prêts d'argent renouvelables, liés ou non à l'utilisation d'une carte bancaire ou d'un chéquier, crédits et prêts à renouvellement automatique, associés ou non à l'utilisation d'une carte bancaire ou d'un chéquier ; crédit-bail ; services de cartes de crédit ; services d'assurance et de réassurance en tous domaines ; services de carte de fidélité procurant des avantages financiers par octroi de points au prorata des achats effectués. Emission, compensation, remboursement de chèques, bons, tickets, coupons, talons, cartes prépayées, postpayées ou cartes de débit/crédit, ou de tout autre moyen de paiement notamment par réseaux de télécommunications (informatique, téléphonique, radio, infrarouge, numérique) permettant l'organisation du paiement de la fourniture de tout produit ou service. Estimations financières, d'objet d'art, d'antiquités, de bijoux, de timbres, numismatique.

Télécommunications ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; expédition de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; télévision par câbles ; transmission de dépêches ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; transmission par satellite.

Services de transport de personnes physiques et de marchandises par toute voie et moyen de transport (rail, route, eau, air, pipeline) et services en rapport avec ces transports ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport, de trafic, d'entreposage ; distribution de journaux, de colis, du courrier, d'eau, d'électricité, d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; lancement de satellites pour des tiers ; location de tous moyens de transport, de places de stationnement ou d'entreposage de marchandises, de véhicules ; location d'entrepôts ; services de taxi ; services de transit.

Services rendus par le traitement ou la transformation mécanique ou chimique de substances inorganiques ou organiques ou d'objets. Production d'énergie ; tri, traitement, transformation, recyclage de déchets et de matières premières de récupération ; destruction d'ordures ; décontamination de matériaux dangereux ; climatisation ; traitement, transformation, conditionnement, conservation, congélation des aliments et des boissons ; imprimerie et services d'impression ; développement, tirage de photographies ; purification et rafraîchissement de l'air ; retouche de vêtements ; teintures de toutes sortes par tous moyens ; tout type de traitement des tissus ; vulcanisation. Traitement antimite des étoffes et fourrures ; information en matière de traitement des matériaux ; traitement de séparation des couleurs ; traitement des films cinématographiques ; traitement du pétrole ; traitement de l'eau, de la laine, des métaux, du papier ; sérigraphie ; photogravure ; impression en offset ; revêtement [placage] par électrolyse.

Production, organisation, diffusion et présentation au public d'activités sportives et culturelles, de services d'éducation, services de formation, services de divertissement. Services d'éducation d'individus ou de dressage d'animaux, sous toutes leurs formes ; services dont le but essentiel est le divertissement, l'amusement ou la récréation d'individus ; services de présentation au public d'oeuvres d'art plastique ou de littérature à buts culturels ou éducatifs ; édition, publication ou prêt de livres, de revues et de tous textes autres que textes publicitaires ; services de publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation de concours, de manifestation et de tout type d'évènements en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite d'évènements, de colloques, de conférences, de congrès par tous moyens, y compris via réseau informatique mondial (Internet) ou autres réseaux de télécommunication ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places pour les spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Production ou location de films ou d'enregistrement sonores sur tous supports (numérique, magnétique, vidéo, cinématographique) ; dressage d'animaux ; services de photographie ; location de décors de spectacles ; location d'appareils et accessoires pour la production ou la diffusion de tout type de divertissement, notamment cinématographiques, radiophoniques, vidéo, équipement sportifs ; agences de modèles pour artistes ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attraction ; boîte de nuit ; tout type de services dans les domaines de l'éducation et de l'enseignement ; production, projection de films ; services d'imagerie numérique ; reportages photographiques ; services de reporters ; représentations théâtrales ; organisation, production, représentation de spectacles ; studios de cinéma ou d'enregistrement ; divertissement télévisé ou sur tout support de communication.

Services d'évaluations, d'estimations, de recherches, de conception et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ou toute personne, à titre individuel ou collectif, dotée d'une forte expertise dans un domaine complexe d'activité. Services de conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Services de recherches à buts médicaux. Analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; architecture ; établissement de plans de construction ; services de dessinateurs d'arts graphiques, dessinateurs de mode, dessinateurs pour emballages ; authentification d'oeuvres d'art ; conception de systèmes informatiques, de logiciels ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; consultation en matière de logiciels ; consultation et maintenance en matière d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle de qualité ; contrôle technique de véhicules automobiles ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; décoration intérieure ; dessin industriel ; duplication de programmes informatiques ; ensemencement de nuages ; essai de matériaux ; étalonnage [mesurage] ; étude de projets techniques ; expertises et travaux d'ingénieurs ; prospection, expertises et recherches géologiques ; exploration sous-marine ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; dessin industriel ; ingénierie ; installation et mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; location d'ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches en cosmétologie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches en mécanique ; recherches en physique ; recherches techniques ; reconstitution de bases de données ; stylisme (esthétique industrielle) ; essai de textiles ; services de protection contre les virus informatiques.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services dont le but est de préparer des aliments ou des boissons pour la consommation ; services rendus en procurant le logement, le gîte et le couvert par des hôtels, pensions ou autres établissements assurant un hébergement temporaire. Services de bar, restaurant, cafés, cafétérias, traiteur, hôteliers ; réservation de logement temporaire ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrain pour le camping ou toute autre forme d'hébergement temporaire ; maison de retraite ; pensions pour animaux ; agences de logement ; location de logements temporaires, de salles de réunions ; location de tentes ; maisons de vacances ; motels ; pensions ; restaurants libre-service.