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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VEICCA
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
VEICCA, société anonyme

Numéro de dépôt :
99809129
Date de dépôt :
25/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/08/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 août 1999 par la Société Anonyme (SA) VEICCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEICCA domicilié(e) 27, Avenue Franklin Roosevelt, 35400 SAINT-MALO - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 029 656 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809129.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 25 août 2009.

VEICCA a également déposé les autres marques suivantes : ELTY


VEICCA, société anonyme - 27, Avenue Franklin Roosevelt, 35400 SAINT-MALO - France - SIREN 592029656


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-41

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-05

Inscription le 9 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377070 - Publication au BOPI 2003-09-09

Inscription le 12 février 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°386871 - Publication au BOPI 2004-02-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-11

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles.