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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VEHICULA
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PARFAIT ETAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PARFAIT ETAT
VEHICULA, SARL

Numéro de dépôt :
3501526
Date de dépôt :
22/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2027
PARFAIT ETAT de VEHICULA

Présentation de la marque PARFAIT ETAT

Déposée le 22 mai 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VEHICULA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARFAIT ETAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-26 du 29 juin 2007.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VEHICULA domicilié(e) 5 RUE du Petit Pont - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 355 828 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ZELGER Stephan domicilié(e) 5 RUE du Petit Pont - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PARFAIT ETAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3501526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARFAIT ETAT arrivera à expiration en date du 22 mai 2027.

VEHICULA a également déposé les autres marques suivantes : VEHICULA


VEHICULA, SARL - 5 RUE du Petit Pont - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 495355828


M. ZELGER Stephan - 5 RUE du Petit Pont - 75005 - PARIS-5E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-43

Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2017 n°2650358 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-31

Véhicules (neufs et occasions).

– restauration en sous-traitance (nettoyage, entretien, réparation de véhicules).

– location, transport de tous véhicules – location de garages ou places de stationnement.