Déposée par voie électronique le 18 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEGEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE KIOSQUE VEGETAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEGEDIS domicilié(e) 29 voie romaine - 51450 - BETHENY - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 800 195 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES Cedex 3 - France.
La marque LE KIOSQUE VEGETAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEGEDIS, société par actions simplifiée - 29 voie romaine - 51450 - BETHENY - France - SIREN 438800195
SELARL AVOXA 5, M. Bertrand ERMENEUX - 5 Allée Ermengarde d'Anjou - 35108 - RENNES Cedex 3 - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 12 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°699509 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-12
Inscription le 23 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°710040 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23
Graines (semences) et produits horticoles ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; arbres (végétaux ; arbustes ; bulbes ; plants ; arbustes à fleurs ; arbres à fruits ; conifères ; arbustes persistants ; rosiers ; plantes de terre de bruyère ; bambous ; graminées ; fruits et légumes frais ;
Vente au détail (présentation de produits sur tout moyen de communication pour -) de graines (semences) et produits horticoles ; semences ; plantes et fleurs naturelles ; arbres (végétaux ; arbustes ; bulbes ; plants ; arbustes à fleurs ; arbres à fruits ; conifères ; arbustes persistants ; rosiers ; plantes de terre de bruyère ; bambous ; graminées ; fruits et légumes frais ;
Services de conception d'aménagement paysagers ; horticulture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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