Déposée le 22 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEGEDIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « BALCON SUISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEGEDIS domicilié(e) VOIE ROMAINE,
51450 BÉTHENY - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 809 715 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES,
M. ERMENEUX Bertrand domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'anjou,
CS 40824,
35108 RENNES CEDEX 3 - France.
La marque BALCON SUISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEGEDIS, Société par actions simplifiée - VOIE ROMAINE,
51450 BÉTHENY - France - SIREN 349809715
SELARL AVOXA RENNES,
M. ERMENEUX Bertrand - 5 Allée Ermengarde d'anjou,
CS 40824,
35108 RENNES CEDEX 3 - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 12 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°699509 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-12
Inscription le 23 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°710040 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-23
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2020 n°2761643 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-10-09
Plantes et fleurs naturelles ; plantes à recultiver ; géraniums ; plantes aromatiques ; plants ; arbres et arbustes, compositions, associations et mélanges d'espèces de fleurs et de feuillages naturels.
Vente de détail ou de gros des produits suivants : plantes et fleurs naturelles, plantes à recultiver, géraniums, plantes aromatiques, plants, arbres et arbustes, compositions, associations et mélanges d'espèces de fleurs et de feuillages naturels.
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