Déposée par voie électronique le 17 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEGASE CONTROLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VEGASE CONTRÔLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEGASE CONTROLE domicilié(e) 415 AVENUE DU GARLABAN - 13420 - GEMENOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 011 972 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PRIEUR ET STUCKEY, Mme. DANIELE PRIEUR domicilié(e) 1 PLACE FELIX BARET - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque VEGASE CONTRÔLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEGASE CONTRÔLE arrivera à expiration en date du 17 novembre 2024.
VEGASE CONTROLE, SAS - 415 AVENUE DU GARLABAN - 13420 - GEMENOS - France - SIREN 480011972
SCP PRIEUR ET STUCKEY, Mme. DANIELE PRIEUR - 1 PLACE FELIX BARET - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Systèmes et capteurs permettant de mesurer et détecter la présence de gaz, flammes, composés organiques volatiles, hydrocarbures liquides ; Système informatique de supervision des risques liés à la présence de gaz, flammes, composés organiques volatiles, hydrocarbures liquides ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; Ingénierie de conception de systèmes de détection et de gestion de risques industriels liés à la présence de gaz, flammes, composés organiques volatiles, hydrocarbures liquides ; Ingénierie de conception de système de surveillance des bacs d'hydrocarbures contre les risques de fuites.
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