Déposée le 5 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VEGALIS et JEAN-BERNARD VALADE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « REFILIB »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) VEGALIS domicilié(e) 12 Boulevard Joffrery,31600 MURET - 31600 - France et JEAN-BERNARD VALADE domicilié(e) 12 Boulevard Joffrery,31600 MURET - 31600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VEGALIS domicilié(e) 12 Boulevard Joffrery,31600 MURET - 31600 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :