Déposée le 9 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEGA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOFUSETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEGA domicilié(e) 49 ROUTE DE SAINT CLEMENTIN, RUE DE LA VACHERASSE - 79250 - NUEIL-LES-AUBIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 749 554 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VEGA, M. GUILBAUD GILLES domicilié(e) 49 ROUTE DE SAINT CLEMENTIN, RUE DE LA VACHERASSE - 79250 - NUEIL-LES-AUBIERS - France.
La marque BIOFUSETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEGA, SAS - 49 ROUTE DE SAINT CLEMENTIN, RUE DE LA VACHERASSE - 79250 - NUEIL-LES-AUBIERS - France - SIREN 788749554
VEGA, M. GUILBAUD GILLES - 49 ROUTE DE SAINT CLEMENTIN, RUE DE LA VACHERASSE - 79250 - NUEIL-LES-AUBIERS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49
Inscription le 1 août 2005 - Concession de licence n°416158 - Publication au BOPI 2005-08-01
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2009 n°2422465 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-06
Inscription le 13 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°600640 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Inscription le 13 mai 2013 - Concession de licence n°600642 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-13
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2019 n°2730260 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-08
" Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus, aliments pour bébés issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés), graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Plantes médicinales et aromatiques, en sachets, infusettes, gélules : tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ".
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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