Déposée par voie électronique le 18 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEGA INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LEGALITHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-23 du 10 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEGA INDUSTRIES domicilié(e) 17 rue de l'Industrie - 41220 - SAINT-LAURENT-NOUAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 826 255 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque LEGALITHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEGA INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée - 17 rue de l'Industrie - 41220 - SAINT-LAURENT-NOUAN - France - SIREN 422826255
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Produits chimiques pour le traitement et la protection des façades de bâtiments ;
Matériaux à bâtir non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements [construction] non métalliques, revêtement de parois et de murs non métalliques [construction], enduits [matériaux de construction], ciments, sable [à l'exception du sable pour fonderie] , pierre artificielle, mortier pour la construction ; revêtements muraux à base de sable, de ciment ou de chaux ;
Services de construction et d'entretien de façades ; information en matière de construction. Services de décoration de façades et de murs par projection d'enduit.
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