Déposée le 15 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) VEGA GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « LE MOIS DU CHARME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEGA GESTION domicilié(e) 84 avenue Victor Cresson - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 256 857 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque LE MOIS DU CHARME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEGA GESTION, Société Anonyme - 84 avenue Victor Cresson - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 382256857
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Livres, guides, revues, journaux, magazines.
Services de réservation de voyages ou de séjours, services d'agences de tourisme, services de réservation de places de voyage.
Servivices de restauration (alimentation), services de traiteur, renseignements et conseils en matière de gastronomie et d'alimentation, services d'hôtellerie, services de centrales de réservation de chambres d'hôtel.
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