Déposée le 14 janvier 2002 par la Société Anonyme (SA) VEGA GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHATEAU ACCUEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-08 du 22 février 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VEGA GESTION domicilié(e) 84 avenue Victor Cresson - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 256 857 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque CHATEAU ACCUEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3141465.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEGA GESTION, Société Anonyme - 84 avenue Victor Cresson - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 382256857
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-28
Inscription le 4 mars 2002 - Concession de licence n°343235 - Publication au BOPI 2002-03-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-16
Inscription le 10 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475299 - Publication au BOPI 2008-06-10
Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08
Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2011 n°2483331 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-03
Organisation de voyages, organisation d'excursions, réservation de places de voyage. Organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences, de congrès. Organisation de concours (éducation, divertissements) , divertissement, informations en matière de divertissement, exploitation de parcours de golf, location de courts de tennis, services de loisirs, organisation de spectacles (services d'imprésario) , représentation de spectacles. Services de bar, services hôteliers, réservation d'hôtels, location de logements temporaires, location de chambres d'hôtes, location de salles de réunion, réservation de logements temporaires, maisons de vacances, restauration (repas) .
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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