Déposée par voie électronique le 31 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VEGA FRANCE et monsieur JEAN LOUIS LOPEZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VEGA PARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-34 du 23 août 2013.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) VEGA FRANCE domicilié(e) 2E ETAGE, 52 RUE JACQUES BABINET - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur JEAN LOUIS LOPEZ domicilié(e) 114 ROUTE DE MONS - 31130 - BALMA - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VEGA FRANCE, M. JEAN LOUIS LOPEZ domicilié(e) 2E ETAGE, 52 RUE JACQUES BABINET - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque VEGA PARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VEGA FRANCE, SARL - 2E ETAGE, 52 RUE JACQUES BABINET - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 4
M. JEAN LOUIS LOPEZ - 114 ROUTE DE MONS - 31130 - BALMA - France
VEGA FRANCE, M. JEAN LOUIS LOPEZ - 2E ETAGE, 52 RUE JACQUES BABINET - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Inscription le 8 avril 2014 - Renonciation partielle n°622278 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-08
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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