Marque enregistrée - Marque en vigueur

INFINITY SCAN
VEGA FRANCE

Numéro de dépôt :
4577556
Date de dépôt :
28/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2029
INFINITY SCAN de VEGA FRANCE

Présentation de la marque INFINITY SCAN

Déposée par voie électronique le 28 août 2019 par VEGA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INFINITY SCAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-38 du 20 septembre 2019.

Le déposant est VEGA FRANCE domicilié(e) 52 RUE JACQUES BABINET - 31100 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN-LOUIS LOPEZ domicilié(e) 52 RUE JACQUES BABINET - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque INFINITY SCAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4577556.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFINITY SCAN arrivera à expiration en date du 28 août 2029.

VEGA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ANIMATIC PARK , VEGA PARK , BOÎTE A CLIPS , DRIV'UP , Sanipass , TV IN STORE


VEGA FRANCE - 52 RUE JACQUES BABINET - 31100 - TOULOUSE - France


Monsieur JEAN-LOUIS LOPEZ - 52 RUE JACQUES BABINET - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Informations en matière de divertissement ;

Logiciel-service (SaaS).