Déposée le 11 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Vega Edition
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « 100% VOSGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Vega Edition domicilié(e) 85 rue d'Alsace - 88000 - EPINAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 173 551 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vega Edition, M. Veillon Bruno domicilié(e) 85 rue d'Alsace - 88000 - EPINAL - France.
La marque 100% VOSGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020344.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% VOSGES est expirée depuis le 11 juillet 2023.
Vega Edition, SAS - 85 rue d'Alsace - 88000 - EPINAL - France - SIREN 529173551
Vega Edition, M. Veillon Bruno - 85 rue d'Alsace - 88000 - EPINAL - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 15 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°616594 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-01-15
Inscription le 3 février 2014 - Gage constitué n°617700 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03
Inscription le 7 octobre 2014 - Concession de licence n°632733 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-07
Publications non imprimées, électroniques, optiques et numériques ;
Produits de l'imprimerie ; imprimés ; journaux et périodiques ; magazines ; revue ; livres ; publications ; catalogues ; prospectus, albums ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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