Marque enregistrée - Marque en vigueur

VEDA Pompes Funèbres Musulmanes
VEFA, SAS

Numéro de dépôt :
4244970
Date de dépôt :
31/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2026
VEDA Pompes Funèbres Musulmanes de VEFA

Présentation de la marque VEDA Pompes Funèbres Musulmanes

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VEDA Pompes Funèbres Musulmanes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEFA domicilié(e) 48 RUE ALEXANDRE DUMAS - 69120 - VAULX EN VELIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 771 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VEFA, M. OMER AYSEL domicilié(e) 48 RUE ALEXANDRE DUMAS - 69120 - VAULX EN VELIN - France.

La marque VEDA Pompes Funèbres Musulmanes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VEDA Pompes Funèbres Musulmanes arrivera à expiration en date du 31 janvier 2026.

VEFA a également déposé les autres marques suivantes : VEFA Pompes Funèbres Musulmanes


VEFA, SAS - 48 RUE ALEXANDRE DUMAS - 69120 - VAULX EN VELIN - France - SIREN 812771962


VEFA, M. OMER AYSEL - 48 RUE ALEXANDRE DUMAS - 69120 - VAULX EN VELIN - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Services de pompes funèbres .