Déposée le 4 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VEDICI HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HEALTH IN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-21 du 27 mai 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VEDICI HOLDING domicilié(e) 58 Bis Rue la Boétie - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 799 171 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BILALIAN Marguerite domicilié(e) 17 AVENUE Friedland - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque HEALTH IN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Inscription le 7 août 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705852 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-07
Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou pharmaceutique ; produits hygiéniques pour l'hygiène intime, autres que les produits de toilette ; couches pour bébés et pour personnes incontinentes ; désodorisants à usage médical ou pharmaceutique ; substituts de repas, aliments et boissons diététiques à usage médical ; cigarettes sans tabac à usage médical ; amalgames dentaires ; analgésiques ; médicaments pour la médecine humaine ; antiseptiques ; préparations bactériennes à usage médical ; bandes adhésives pour la médecine ; préparations biologiques à usage médical ; produits chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ; compresses ; l'ensemble de ces produits trouvant son origine en France ;
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments de recherche scientifique pour laboratoires ; équipement de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles et dispositifs électroniques sans fil ; logiciels de traitement de données ; logiciels ayant pour fonction de regrouper les informations relatives à un patient hospitalisé ou dont le suivi médical est assuré par un établissement de santé ; logiciels ayant pour fonction de faciliter les échanges entre des établissements hospitaliers et les patients y étant suivis ; dispositifs électroniques d'affichage ; l'ensemble de ces produits trouvant son origine en France ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; mobiliers spéciaux à usage médical ; agrafes chirurgicales ; aiguilles à usage médical ; alèses ; appareils pour l'allaitement ; appareils pour l'analyse du sang ; appareils pour l'analyse ou le diagnostic à usage médical ; appareils d'anesthésie ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; béquilles à usage médical ; biberons ; bottes à usage médical ; brancards pour malades ; caméras endoscopiques à usage médical ; canules ; cathéters ; ceintures médicales ; champs opératoires (draps stériles) ; déambulateurs pour personnes handicapées ; défibrillateurs ; dispositifs pour déplacer les invalides ; dialyseurs ; écrans radiologiques à usage médical ; électrocardiographes ; électrodes à usage médical ; fauteuils à usage médical ; gants à usage médical ; inhalateurs ; lampes à usage médical ; lentilles (prothèses intra-oculaires) pour implantation chirurgicale ; masques médicaux ; moniteurs à usage médical ; appareils de radiologie à usage médical ; appareils pour la radiothérapie ; appareils de réanimation ; respirateurs pour la respiration artificielle ; appareils à rincer les cavités du corps ; scalpels ; seringues médicales ; stéthoscopes ; l'ensemble de ces produits trouvant son origine en France ;
Services de gestion de ressources humaines ; services de relations publiques ; services de gestion des affaires commerciales ; services de conseils, d'aide et de gestion administrative dans le domaine de la direction des affaires ; conseils en organisation des affaires ; informations, recherches et renseignements d'affaires ; services de création et de développement de stratégies de communications publicitaires et commerciales (marketing) ; services de publicité ; consultations pour les questions de personnel ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; études et recherches de marché ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; organisation d'événements publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation et conduite d'événements spéciaux à des fins commerciales ; services de développement commercial ; services d'assistance administrative ; services commerciaux en ligne de mise en réseau ; l'ensemble de ces services étant fourni en France ;
Communication (transmission, diffusion) électronique d'informations par le biais d'un logiciel ; communication (transmission, diffusion) électronique de données ; diffusion de contenus audiovisuels par le biais d'un logiciel ; envoi et réception de messages électroniques ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des données et contenus multimédias en ligne ; fourniture d'accès à des informations par le biais d'Internet et de logiciels applicatifs ; fourniture d'accès à des plateformes électroniques et à des portails de communication et d'information sur Internet ; fourniture d'accès à des réseaux de communication électronique ; fourniture d'accès utilisateur à des informations sur Internet, à des moteurs de recherche, des plateformes, des forums de discussion et des chatrooms sur Internet ; mise à disposition de chatrooms et forums Internet ; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication (services de télécommunications) ; mise à disposition (fourniture) de forums en ligne pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; mise à disposition, à savoir : fourniture d'accès à des tableaux d'affichage électroniques et chatrooms en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'un même logiciel ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; services de communication électronique (services de télécommunications) ; services de télécommunication et transmission de données ; télécommunications ; transmission de données, fichiers multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; transmission de fichiers numériques ; services de télécommunications électronique entre des établissements de santé et les patients y étant hospitalisés ou suivis ; l'ensemble de ces services étant fourni en France ;
Accompagnement de voyageurs ; courtage de transport ; entreposage de bagages ; informations en matière de trafic routier et aérien ; informations en matière de transport ; informations en matière de voyages, d'excursions et de visites touristiques ; mise à disposition d'informations en ligne en matière de voyages, d'excursions et de visites touristiques ; informations en matière d'itinéraires routiers et aériens ; services de voyage fournis en ligne ; location, réservation et mise à disposition d'aéronefs, de véhicules terrestres, de bateaux, de trains ; mise à disposition de véhicules pour des circuits et excursions ; location de chevaux ; location de places de stationnement ; location de systèmes de navigation ; location de fauteuils roulants ; mise à disposition d'informations en matière de tarifs, d'horaires et de modes de transports ; mise à disposition d'informations en matière de voyages aériens par voie électronique ; organisation de voyages, d'excursions, de croisières et de visites touristiques ; organisation de voyages organisés ; préparation et organisation de circuits touristiques ; organisation et réservation de sorties à la journée, de visites touristiques de villes ; planification et réservation de voyages, d'excursions et visites ; réservation de places de voyage ; réservation pour les voyages et pour le transport ; services de chauffeurs ; services de guides touristiques ; services de conseillers dans le domaine des services de transport, d'excursion et de visites touristiques ; services de transport de passagers et de voyageurs ; organisation de trajets pour excursions, visites touristiques, vacances et circuits ; l'ensemble de ces services étant fourni en France ;
Divertissement ; activités culturelles ; services de clubs (éducation) ; coaching (formation) ; publication de livres ; publication et rédaction de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et remise de prix, de récompenses, d'événements ; édition et publication de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de lettres d'information et de publications ; services de réservation de places de spectacles et d'événements éducatifs et culturels ; l'ensemble de ces services étant fourni en France ;
Analyse et conception de systèmes informatiques ; conception, création, maintenance et programmation de pages Web et de portails Web ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conception, développement et maintenance de bases de données informatiques et électroniques ; conception, élaboration, développement, programmation, maintenance et mise à jour de logiciels et programmes informatiques ; conception et conception graphique pour la création de pages Web sur Internet, pour la création de logiciels et programmes informatiques, et pour la création de plateformes électroniques accessibles en ligne ; conception et développement d'architecture logicielle ; hébergement d'applications multimédias et interactives, de bases de données informatiques et de contenus multimédias éducatifs ; informations en matière de conception et développement de logiciels mises à disposition sur un réseau informatique ; informations en matière de programmation informatique mises à disposition sur un réseau informatique ; administration de serveurs ; personnalisation de logiciels ; services de conception assistée par ordinateur ; services de recherche scientifique, à savoir recherche en médecine, pharmacie et chirurgie ; services de recherche médicale ; services de recherche et développement de nouveaux produits médicaux ; services d'information dans le domaine de la santé, de la lutte contre les maladies, des recherches médicales ; services de laboratoires ; services scientifiques et technologiques ; l'ensemble de ces services étant fourni en France ;
Services de restauration (alimentation) ; services d'hébergement temporaire ; services de bars, de cafés-restaurants et de cafétérias ; services de cantines ; services hôteliers ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions ; mise à disposition de salles de réunions ; location de salles de réunions ; mise à disposition et location de centres de conférences, d'expositions et de réunions ; services de crèches ; fourniture d'infrastructures pour conférences, expositions, réunions et événements sociaux et récréatifs ; l'ensemble de ces services étant fourni en France ;
Services hospitaliers ; services médicaux ; services d'assistance médicale ; services d'analyses médicales ; soins médicaux et chirurgicaux ; conseils en matière de santé ; location d'équipements médicaux ; services de cliniques médicales ; services de santé ; services dispensés dans le cadre d'un pôle de santé ; services de télémédecine ; services thérapeutiques ; expertises médicales ; services d'imagerie médicale, chirurgie esthétique ; maisons médicalisées ; maison de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; soin d'hygiène et de beauté pour être humain ou pour animaux ; l'ensemble de ces services étant fourni en France ;
Services de concession de licences de logiciels (service juridique) ; services de rencontres et de réseautage sociaux en ligne ; l'ensemble de ces services étant fourni en France ; l'ensemble de ces services étant fourni en France.
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