Déposée le 11 mars 2015 par monsieur veaux jean christophe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « merci quercy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est monsieur veaux jean christophe domicilié(e) le montet, 46120 TERROU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. veaux jean christophe domicilié(e) le montet, 46120 TERROU - France.
La marque merci quercy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4163735.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque merci quercy arrivera à expiration en date du 11 mars 2025.
M. veaux jean christophe - le montet, 46120 TERROU - France
M. veaux jean christophe - le montet, 46120 TERROU - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Inscription le 15 septembre 2015 - Retrait partiel n°653763 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-15
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 29 juillet 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°675452 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-29
Inscription le 12 juin 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°701410 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-12
Inscription le 24 octobre 2017 - Pourvoi en cassation n°710226 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-24
Inscription le 6 février 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°779373 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-06
Viande (à l'exception de la viande de volaille et de la viande d'ovin), viande d'ovin bénéficiant de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy », poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) » et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits (à l'exception des melons) ; melons conservés, congelés, séchés et cuits bénéficiant de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande (à l'exception des conserves de viande de volaille) ; conserves de viande de volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) », conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés cuits (à l'exception des melons) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais (à l'exception des melons) ; melons frais bénéficiant de l'indication géographique protégée « Melon du Quercy » ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Coteaux du Quercy ».
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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