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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VD Distribution
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s'cape Fontainebleau
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

s'cape Fontainebleau
VD Distribution, SARL

Numéro de dépôt :
3965698
Date de dépôt :
04/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/12/2022
s\'cape Fontainebleau de VD Distribution

Présentation de la marque s'cape Fontainebleau

Déposée le 4 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) VD Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « s'cape Fontainebleau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) VD Distribution domicilié(e) 21 bis Rue Paul Séramy - 77300 - FONTAINEBLEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 936 862 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VD Distribution, M. Cattaert Vincent domicilié(e) 21 bis Rue Paul Séramy - 77300 - FONTAINEBLEAU - France.

La marque s'cape Fontainebleau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965698.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque s'cape Fontainebleau est expirée depuis le 4 décembre 2022.

VD Distribution a également déposé les autres marques suivantes : La Boutique Agricole


VD Distribution, SARL - 21 bis Rue Paul Séramy - 77300 - FONTAINEBLEAU - France - SIREN 788936862


VD Distribution, M. Cattaert Vincent - 21 bis Rue Paul Séramy - 77300 - FONTAINEBLEAU - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 4 septembre 2013 - Rejet partiel n°607959 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04

Parapluies, parasols et cannes ;

Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; patins à glace ou à roulettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).