Marque expirée - Marque en non vigueur

TUILE PROFI
VCR VAN CAUWENBERGH Société anonyme de droit belge

Numéro de dépôt :
96621960
Date de dépôt :
19/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2016

Présentation de la marque TUILE PROFI

Déposée le 19 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) VCR VAN CAUWENBERGH de droit belge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TUILE PROFI »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VCR VAN CAUWENBERGH de droit belge domicilié(e) Doelhaagstraat 77,2840 RUMSI,Belgique (dossier no 2305520) - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DE RYCKER NV domicilié(e) Arenbergstraat 13 B 2000 ANTWERPEN,Belgique (dossier no 2305520) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TUILE PROFI est expirée depuis le 19 avril 2016.


VCR VAN CAUWENBERGH Société anonyme de droit belge - Doelhaagstraat 77,2840 RUMSI,Belgique (dossier no 2305520) - Belgique


BUREAU DE RYCKER NV - Arenbergstraat 13 B 2000 ANTWERPEN,Belgique (dossier no 2305520) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Inscription le 19 février 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°491369 - Publication au BOPI 2009-02-19

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2006 n°2305520 - Publication au BOPI 2006-01-18

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

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