Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROP-ELECT
Numéro de dépôt :
1411276
Date de dépôt :
08/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/1996
Présentation de la marque PROP-ELECT
Déposée le 8 avril 1986 par VAYERATTA Jean-Baptiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROP-ELECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROP-ELECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1411276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROP-ELECT est expirée depuis le 8 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45