Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMY
Numéro de dépôt :
1099905
Date de dépôt :
13/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DOMY
Déposée le 13 juin 1979 par VAUDOISET Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1099905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMY est expirée depuis le 13 juin 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-002