Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VILOGIA RHONE MEDITERRANEE
Numéro de dépôt :
4056037
Date de dépôt :
19/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque VILOGIA RHONE MEDITERRANEE
Déposée par voie électronique le 19 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) Vaucluse Logement SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILOGIA RHONE MEDITERRANEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633042 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13