Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VILOGIA RHONE MEDITERRANEE
Vaucluse Logement SA, SA d'HLM

Numéro de dépôt :
4056037
Date de dépôt :
19/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VILOGIA RHONE MEDITERRANEE de Vaucluse Logement SA

Présentation de la marque VILOGIA RHONE MEDITERRANEE

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) Vaucluse Logement SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VILOGIA RHONE MEDITERRANEE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Vaucluse Logement SA domicilié(e) 1 rue Martin Luther King - 84054 - Avignon Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 620 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Vaucluse Logement SA domicilié(e) 1 rue Martin Luther King - 84054 - Avignon Cedex 1 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42


Vaucluse Logement SA, SA d'HLM - 1 rue Martin Luther King - 84054 - Avignon Cedex 1 - France - SIREN 662620079


Vaucluse Logement SA - 1 rue Martin Luther King - 84054 - Avignon Cedex 1 - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633042 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Location immobilière ; Gestion de logements sociaux ; Location et gestion d'immobilier d'entreprises ; Vente immobilière ; Prospection foncière ; Financement et prêts ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ; Construction immobilière ; Construction de logements sociaux ; Rénovation et réhabilitation immobilière ;

étude de projets techniques ; architecture ; Aménagement du territoire ; Urbanisme.