Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Aide aux Aidants
Numéro de dépôt :
3829630
Date de dépôt :
09/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque Aide aux Aidants
Déposée le 9 mai 2011 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) VAUBAN HUMANIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Aide aux Aidants »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VAUBAN HUMANIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Inscription le 5 juin 2012 - Rejet total n°576907 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05