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Marques déposées par VAUBAN AvocatsTODO
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VAUBAN MÉDIATION & ARBITRAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VAUBAN MÉDIATION & ARBITRAGE
VAUBAN Avocats, SELARL

Numéro de dépôt :
4263698
Date de dépôt :
11/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/04/2026
VAUBAN MÉDIATION & ARBITRAGE de VAUBAN Avocats

Présentation de la marque VAUBAN MÉDIATION & ARBITRAGE

Déposée le 11 avril 2016 par VAUBAN AvocatsTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « VAUBAN MÉDIATION & ARBITRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est VAUBAN AvocatsTODO domicilié(e) Parc tertiaire de Lacroix, Holdiparc III, CS 50229 - 60202 - COMPIEGNE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 311 279 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VAUBAN Avocats, M. LEFEBVRE Grégory domicilié(e) Parc tertiaire de Lacroix, Holdiparc III, CS 50229 - 60202 - COMPIEGNE Cedex - France.

La marque VAUBAN MÉDIATION & ARBITRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263698.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAUBAN MÉDIATION & ARBITRAGE arrivera à expiration en date du 11 avril 2026.


VAUBAN Avocats, SELARL - Parc tertiaire de Lacroix, Holdiparc III, CS 50229 - 60202 - COMPIEGNE Cedex - France - SIREN 500311279


VAUBAN Avocats, M. LEFEBVRE Grégory - Parc tertiaire de Lacroix, Holdiparc III, CS 50229 - 60202 - COMPIEGNE Cedex - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 19 avril 2017 - Retrait partiel n°698461 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-04-19

Inscription le 27 avril 2017 - Retrait partiel n°698809 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-27

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Formation en matière juridique exclusivement ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; Arbitrage ; services rendus par des avocats ; conciliation ; modes alternatifs de règlement des différends.