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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VATES
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Vates
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Vates
VATES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3729123
Date de dépôt :
12/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2030
Vates de VATES

Présentation de la marque Vates

Déposée par voie électronique le 12 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VATES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Vates » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VATES domicilié(e) 17 RUE AIMÉ BEREY - 38000 - GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 155 259 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mme ROUSSEAU GAËLLE domicilié(e) 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France.

La marque Vates a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3729123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Vates arrivera à expiration en date du 12 avril 2030.


VATES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 17 RUE AIMÉ BEREY - 38000 - GRENOBLE - France - SIREN 752155259


GALIA PARTNERS, Mme ROUSSEAU GAËLLE - 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT ETIENNE - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 19 février 2020 - Transmission totale de propriété n°780921 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-19

Renouvellement sans limitation le 27 février 2020 n°2740996 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-27

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.